À compter du 1er août 2010, l’offre de garantie de remplacement ne sera plus permise. Elle sera substituée par une police d’assurance de remplacement. A cet effet, l’Autorité a publié un nouveau formulaire d’avenant qui devra accompagner cette police.
Ce nouvel avenant, soit le F.A.Q. no 5-25 – Avenant modifiant les conditions particulières est rendu nécessaire afin de permettre aux assureurs d’apporter certaines modifications à la police F.P.Q. no 5.
Avenant F.A.Q. no 5-25