PROGRAMME D'ACCOMPAGNEMENT EN CONFORMITÉ - Vieira Conseil Action

Publié à la suite de l’adoption du projet de loi 141, le nouveau règlement sur le courtage en assurance de dommages est en vigueur depuis décembre 2019. Le courtage est maintenant dans une phase de transition et le RCCAQ veut continuer à être présent auprès de ses membres et s’assurer de les accompagner durant cette période.

En adéquation avec sa mission, le RCCAQ a élaboré, avec le soutien d’un comité aviseur de membres, un nouveau programme qui vise à informer, mais aussi à soutenir les membres dans leurs efforts de conformité et enfin à les représenter, le cas échéant. Il se décline en deux volets.

Prévention et autoévaluation

Services conseils en saine gouvernance

Le RCCAQ a établi pour ses membres un nouveau partenariat avec la firme conseil, Vieira Conseil Action (VCA), qui propose aux cabinets de courtage des services complets en saine gouvernance et optimisation de la performance. On parle de services tels que :

• Le diagnostic sommaire de l’état des pratiques du cabinet
• Les services conseils pour la mise en place de plan de supervision ou d’audit
• Le soutien en lien à une inspection

Également, grâce à ce nouveau partenariat, les membres du RCCAQ bénéficient d'un rabais exclusif de 10 % sur l’ensemble des services retenus. Consultez la vidéo pour en apprendre plus.

Des outils à consulter

Le Regroupement mettra aussi progressivement à la disposition de ses membres des outils rassemblant des exemples pratiques. L’objectif sera d’illustrer certaines mesures (comme dans le cas de la divulgation) par des situations concrètes et de favoriser l’autoévaluation des cabinets.

Dans l’intervalle, nous vous invitons à consulter les outils déjà offerts par l’Autorité en termes de bonne gouvernance et plus spécifiquement concernant ses attentes sur la question de la divulgation.

Consultation juridique

En contexte d’inspection, un cabinet de courtage peut se trouver face à un certain nombre de questions liées aux constats ou aux recommandations qui lui sont faits. Dans ce 2e volet, le RCCAQ propose aux membres de bénéficier d’une consultation juridique gratuite d’un maximum de 4 heures leur permettant de faire la lumière sur les points soulevés par le régulateur.

Puisqu’il s’inscrit dans un contexte précis de transition, ce service est soumis à des conditions d’éligibilité précises :

• Seuls les cabinets membres du RCCAQ peuvent se prévaloir de ce service;

• L’objet de la consultation juridique doit être lié directement à l’application des nouvelles mesures réglementaires.

  Par exemple: l'application de l’exigence des 3 assureurs en assurance des particuliers et son impacts sur les opérations du cabinet; les dispositions sur la divulgation... 

  Une demande de consultation juridique en lien avec une mesure déjà en vigueur dans le précédent cadre législatif et réglementaire ne sera pas éligible.

• Une étape préalable de qualification du dossier sera menée par le RCCAQ. Si les critères d’éligibilité sont effectivement remplis, nous relaierons votre requête auprès de notre aviseur légal.

Comment faire pour bénéficier du programme?

Si vous faites partie d’un cabinet membre et que vous souhaitez bénéficier de ce programme, il vous suffit de communiquer avec nous à l’adresse suivante : accompagnement141@rccaq.com

Si votre courriel concerne le volet de consultation en conformité, nous réfèrerons votre demande à notre partenaire Vieira Conseil Action qui assurera un suivi et pourra vous faire bénéficier du rabais de 10 % réservé aux membres du RCCAQ.

Si votre demande touche la consultation juridique liée aux nouvelles mesures du règlement sur le courtage en assurance de dommages, nous procèderons à l’analyse de vos informations et communiquerons avec vous dans les jours qui suivent pour vous faire part du statut de votre dossier.