Par Richard Giroux, courtier en assurance de dommages -  directeur, Courmark inc.

Quelle est l’obligation d’un courtier d’assurance à l’égard à une couverture d’assurance insuffisante en cas d’incendie? Dans quelle mesure est-il responsable du travail d’évaluation fait par un expert dont il recommande les services à son client?

Dans un récent jugement de la Cour supérieure du Québec, un courtier d’assurance a été reconnu coupable d’avoir vendu une protection avec un montant d’assurance insuffisant sur l’immeuble commercial de son client.

Se doutant que l’immeuble était peut-être sous-assuré, le courtier a recommandé à son client de faire évaluer son bâtiment et lui a même recommandé les services d’un évaluateur professionnel.

Comme dans plusieurs dossiers de poursuite contre les courtiers, le problème de délai de traitement a été ici au cœur du conflit, puisqu’un sinistre a eu lieu avant que le montant d’assurance ne soit modifié.

Sans entrer dans les détails, ce jugement nous amène à nous questionner sur les pratiques qu’un courtier prévoyant et prudent devrait mettre de l’avant.

Voici donc quelques recommandations:

1- Dans un tel scénario, il faut se rappeler que le devoir du courtier en est un de conseil. Dans tous les dossiers, vous devriez toujours suggérer à votre client, par écrit préférablement, de faire évaluer ses immeubles ou ses biens par un professionnel. Le courtier n’est pas un évaluateur, et il faut le rappeler à vos clients.

2- Si vous recommandez les services d’un évaluateur, il est important de préciser que le mandat qui lui sera confié provienne de l’assuré, et non du courtier. Contentez-vous de lui donner la référence, et assurez-vous du professionnalisme de cet évaluateur. N’exigez jamais de recevoir l’évaluation directement de celui-ci, mais demandez à votre assuré de vous le faire parvenir lui-même. Si vous savez que l’évaluateur a été mandaté, n’hésitez pas à faire des suivis pour vous assurer que le travail se fait.

3- Dites-vous que si votre assuré accepte de procéder à une évaluation, c’est qu’il est déjà probablement conscient du manque d’assurance. Pourquoi ne pas lui suggérer tout de suite de faire augmenter les valeurs selon un chiffre qu’il choisira lui-même, en lui expliquant que cela est sujet à l’approbation de l’assureur, et que les montants pourront être ajustés après l’émission du rapport d’inspection? S’il refuse et désire attendre le rapport d’évaluation, mettez-le au courant des risques qu’il encoure.

4- Dès que vous êtes mis au courant d’une insuffisance d’assurance, vous devez contacter votre client pour lui en faire part. Agir sans délai est la clef. Trop souvent, un argument de défense des courtiers est l’impossibilité de rejoindre l’assuré pour l’informer qu’il faut augmenter les protections (…l’assuré ne retourne pas mes appels…je vais l’appeler à mon retour de vacances, etc). Si tel est le cas, simplement demander à l’assureur de couvrir le risque selon le rapport d’évaluation. Si jamais un incendie survenait, jamais le client ne vous en tiendra rigueur, bien au contraire. Mais soyez certain que s’il ne retournait pas vos appels, il saura vous rejoindre bien assez vite quand il recevra l’avenant… et la facture ! Il sera plus simple d’inverser le tout si le client vous en donne instruction.