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Notre contrat courtier-client : pertinent et à jour

affiché le 27 janvier 2016

Ce contrat respecte en tous points les articles du Code civil traitant de la nature et de l’étendue du mandat. 

Il y plus de 30 ans, le RCCAQ a mandaté ses avocats afin de développer un contrat type. Afin d’en préserver la pertinence et l’utilité, ce contrat est analysé et mis à sour par les avocats du RCCAQ. Ses clauses sont donc conformes aux lois en vigueur. 

Cependant, il est probable que des changements à la Loi 188 entraîneront une autre révision du contrat courtier/client. Bien évidemment, nous vous tiendrons au fait de ces développements. Un autre avantage d’être membre !