Pour les cabinets ayant parmi leurs clients des entreprises qui gèrent des produits dangereux, nous vous informons que suite à la publication, en 2015, du Règlement sur les produits dangereux dans les milieux de travail et de la modification de la Loi sur les produits dangereux, le Système d'information sur les matières dangereuses utilisées au travail (SIMDUT 1988) a été modifié et une nouvelle version (SIMDUT 2015) a été élaborée. La période de transition prévue par le gouvernement du Canada entre les deux systèmes tire à sa fin.
Depuis le 1er septembre 2018, tous les produits dangereux vendus ou importés par les fournisseurs (fabricants, importateurs, distributeurs ainsi que les employeurs pour leur propre usage) doivent être conformes aux exigences du SIMDUT 2015.
Ainsi, les employeurs ont jusqu’au 30 novembre 2018 pour se conformer à la législation, ce qui achèvera la transition vers le SIMDUT 2015 :
• tous les produits dangereux présents dans les milieux de travail devront être pourvus d’une étiquette et d’une fiche de données de sécurité conformes aux dispositions du SIMDUT 2015. Si celles-ci ne lui sont pas transmises par le fournisseur (1), l’employeur devra préparer une étiquette et une fiche de données de sécurité du lieu de travail;
• l’employeur devra avoir révisé son programme de formation et d’information concernant les produits dangereux;
• l’employeur aura terminé la formation relative au SIMDUT 2015 pour tous les travailleurs exposés aux produits dangereux ou susceptibles de l’être.
Pour plus d’information, vous pouvez consulter :
Santé Canada – SIMDUT
Étiquette du lieu de travail
Fiche de données de sécurité du lieu de travail
Publications SIMDUT de la CNESST
