Le RCCAQ a sommairement pris connaissance du Projet de règlement sur le traitement des plaintes et le règlement des différends dans le secteur financier et soumettra, dans le cadre de la consultation en cours, des recommandations pour le bonifier.

La démarche du projet de règlement s’inscrit au plan stratégique 2021-2025 de l’AMF. Cette dernière dit souhaiter optimiser et uniformiser les processus de traitement des plaintes au bénéfice de tous les consommateurs de produits et services financiers québécois. Le projet prévoit notamment une clarification de la définition de « plainte » ainsi que des règles, obligations et pratiques communes au secteur financier relatives au processus à suivre et aux délais à respecter pour traiter les plaintes formulées par les consommateurs.

Au cours des prochaines semaines, le RCCAQ procèdera à une analyse plus détaillée du projet de règlement et de ses impacts potentiels. Parmi les éléments à analyser, certains ressortent :

• Intégration d’un processus simplifié pour le traitement de certaines plaintes
• Détails sur les documents et renseignements devant au minimum se retrouver au registre
• Clarification en regard de la transmission de l’accusé de réception d’une plainte et de la réponse finale à la suite de l’analyse de la plainte
• Délai de traitement de la plainte passant de 90 à 60 jours
• Clarification des fonctions du responsable du traitement des plaintes
• Service d’assistance à offrir par les cabinets pour la rédaction d’une plainte
• Interdictions et sanctions administratives et pécuniaires

La période de consultation se poursuit jusqu’au 8 novembre prochain. Un mémoire du RCCAQ consignera ses recommandations et sera déposé.