Dans le cadre de l’application du nouvel encadrement sur le courtage en assurance de dommages, le RCCAQ a mis en place un programme d’accompagnement en conformité. En adéquation avec la mission du Regroupement, ce programme vise à informer les membres, les soutenir dans leurs efforts de conformité et, le cas échéant, les représenter.

Éviter un flou juridique

Il est de la responsabilité des cabinets de courtage de s’assurer de la conformité de leur pratique et de leurs opérations.

En plus de l’axe de prévention lié au nouveau cadre règlementaire, le programme du RCCAQ comporte un volet juridique, qui vise à accompagner les membres lorsque des questions d’application des nouvelles mesures sont soulevées.

À la suite d’une inspection, un cabinet reçoit un rapport lui indiquant des recommandations ainsi que des éléments à corriger, le cas échéant. Advenant une incompréhension ou un désaccord, le RCCAQ propose aux membres de profiter gratuitement d’une consultation juridique d’un maximum de 4 heures afin de leur permettre de bien saisir les points soulevés par le régulateur.

Puisqu’il s’inscrit dans un contexte précis de transition, ce service est soumis à des conditions d’éligibilité précises. Retrouvez tous les détails sur notre page dédiée du RCCAQ.

Comment en bénéficier?

Pour profiter du volet juridique du programme d’accompagnement en conformité mis en place par le RCCAQ, il vous suffit de communiquer avec nous via l’adresse accompagnement141@rccaq.com. Nous procèderons à l’analyse de votre demande et communiquerons rapidement avec vous pour vous informer du statut de votre dossier.

À noter qu’en plus de l’aspect juridique, le nouveau programme du RCCAQ comprend un volet de prévention pour aider les cabinets à maintenir de saines pratiques. Grâce à notre partenariat avec la firme conseil Vieira Conseil Action (VCA), les membres bénéficient également d’un rabais exclusif de 10 % sur l’ensemble des services retenus. Pour plus d’information, rendez-vous sur le site du RCCAQ.