Par le RCCAQ

Le 23 juin dernier, le RCCAQ a déposé son mémoire dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement sur la limitation des droits de propriété dans les cabinets de courtage. Intitulé « Assurer la protection du consommateur par l’indépendance du courtier », ce mémoire est le fruit d’un travail de recherche approfondi et d’une réflexion poussée ayant pour objectif de défendre les meilleurs intérêts des courtiers et, par le fait même, de leurs clients.

Tout part du consommateur

Le questionnement proposé par le gouvernement avait pour objectif de réévaluer la pertinence de la règle du 20 % comme rempart contre l’influence potentielle des compagnies d’assurance sur les cabinets de courtage. Au fil de ses travaux, le RCCAQ a été amené à élargir son champ d’étude et à considérer la protection du consommateur comme la clé de sa réflexion. La position du Regroupement fait donc valoir l’indépendance des courtiers comme la pierre angulaire de la promesse faite au consommateur; cette même promesse qui caractérise le titre de courtier et l’engage à agir en toute impartialité auprès de ses clients.

C’est pourquoi, indépendamment de la décision qui sera prise par le gouvernement concernant la règle du 20 %, le RCCAQ croit ardemment que l’instauration de tests d’indépendance dans les cabinets de courtage— tests basés sur des principes déjà existants dans la Loi sur les impôts— offre une solution efficace à des questions primordiales, telles que :

• garantir aux courtiers de maintenir entre leurs mains le contrôle de leur cabinet;
• laisser le courtier propriétaire libre de déterminer les modes de financement et le modèle d’affaires le plus efficace pour la croissance de son entreprise;
• assurer aux consommateurs qu’il fait affaire avec un cabinet de courtage en mesure de servir ses intérêts de façon impartiale.

Une vision rassembleuse au bénéfice de tous les cabinets

La position prise par le RCCAQ a pour principale force de s’ancrer dans la définition même du courtier. En dépassant la seule notion de limitation des droits de propriété, l’idée d’instaurer des tests d’indépendance se veut une orientation à la fois fédératrice et bénéfique pour l’ensemble des cabinets de courtage et pour le modèle entrepreneurial qui les caractérise.

Plusieurs des membres du Regroupement, nous ont d’ailleurs déjà fait part de leurs commentaires et, quels que soient leur point de vue concernant la règle du 20 %, leur modèle d’affaires ou leur structure de financement, leurs avis convergent sur la solidité du travail mené et le bien-fondé des tests proposés pour l’avenir du courtage. Parmi eux notamment, M. John Morin du cabinet Morin Eliott Associés, est d’avis que « le RCCAQ a fait un travail très sérieux dans ce dossier ». Indépendamment de sa position sur la règle du 20 %, il considère que « les solutions avancées par le Regroupement sont pertinentes pour s’assurer que les cabinets gardent le contrôle de leurs affaires et qu’elles sont clairement à l’avantage des courtiers et des consommateurs ».

Le travail ne s’arrête pas là…

Si elle a occupé beaucoup de place dans la discussion durant les dernières semaines, la question de la limitation des droits de propriété, n’est pourtant pas le seul dossier en cours au RCCAQ : les efforts ne faiblissent par rapport à la révision de la Loi 188 et le travail se poursuit concernant les représentations à mener pour la Loi sur les banques et l’harmonisation des taxes, notamment.

La période estivale permettra de continuer à approfondir ces dossiers et à développer les stratégies qui serviront, au moment opportun, à représenter les intérêts des membres auprès des instances décisionnelles.

Durant cette période, le Liaison+ fait une pause et sera de retour en septembre avec de nouveaux contenus.

Bon été!