L’Autorité des marchés financiers (AMF) se penche actuellement sur le cadre réglementaire qui doit compléter les dispositions concernant la vente d’assurance par internet. En prévision de la publication de cette réglementation et de la consultation qui s’en suivra, le RCCAQ veut prendre les devants en constituant dès maintenant un comité consultatif de membres. Vous souhaitez participer? Faites-nous connaître votre volonté de vous impliquer. Une fois les informations publiés par l’Autorité, nous serons prêts à entendre votre vision et à partager les points de vue!

Un rappel concernant la vente par internet

Nous l’avons répété à plusieurs reprises, la modernisation de la loi concernant la distribution d’assurance par internet était nécessaire pour combler un vide juridique dangereux pour la protection du consommateur. Les dispositions adoptées en juin dernier dans le Projet de loi 141 permettent donc de diminuer cette zone grise. Leur entrée en vigueur est d'ailleurs prévue pour juin 2019.

Pourtant, tout n’est pas réglé. En autorisant la vente de produits d’assurance par internet sans l’intervention obligatoire d’un représentant certifié, des préoccupations persistent : en cas de sinistre, comment s’assurer que le consommateur n’aura pas toute la responsabilité de son achat sur les épaules? Comment garantir que le prix ne sera pas le seul critère de choix et que le conseil sera toujours un élément central à l’achat d’un produit d’assurance?

Certaines obligations de l’assureur ou du cabinet qui voudrait s’engager dans ce type de distribution ont déjà été intégrées à la loi. Elles visent à limiter certains enjeux en s’assurant que le consommateur soit toujours informé de la possibilité de parler à un représentant certifié de manière à obtenir des conseils adaptés à sa situation. Ces mesures, cependant, ne peuvent être suffisantes et font du travail de réglementation une étape importante à laquelle le Regroupement participera activement.

Création d’un comité consultatif : appel aux membres !

Dans une volonté de rassembler autour d’une même table des courtiers représentatifs de l’ensemble des cabinets membres, le RCCAQ a déterminé le processus qu’il suivra pour participer à cette nouvelle consultation une fois lancée.

La création d’un comité consultatif permettant aux membres d’échanger leur réflexion, préoccupations et commentaires sur le nouveau cadre réglementaire en est la première étape. Pour ce faire, nous vous invitons à vous manifester dès maintenant  

Il vous suffit d’indiquer dans votre message les informations suivantes :

• Vos nom et prénom
• Le nom du cabinet
• Nous préciser si vous avez 35 ans ou moins (pour permettre une représentativité équilibrée) 

La date maximum pour nous faire part de votre intérêt est le 11 octobre et le nombre de places est limité. Une fois les candidatures reçues nous nous assurerons de respecter une certaine représentativité de l’ensemble des membres afin de constituer un comité de travail efficace qui se réunira au cours des semaines suivantes. Son objectif sera de partager les réflexions des courtiers provenant de cabinets de tailles, régions et modèles d’affaires différents, et d’identifier les préoccupations principales en regard de la nouvelle réglementation proposée.

Le fruit des discussions tenues par ce comité permettra ensuite au RCCAQ d’alimenter sa réflexion et de dégager une position qui sera ensuite soumise à l’Autorité.

La révision de la loi était une première étape cruciale dans le processus de modernisation des règles sur lesquelles notre industrie se base. Notre implication dans le travail de réglementation l’est tout autant! Nous comptons donc sur votre participation et votre intérêt pour venir partager votre perspective et prendre part à l’élaboration du cadre dans lequel nos cabinets pourront se développer.