Par Catherine Rioux, directrice des services de formation et consultation

Blogueur invité: Lucien Bergeron, formateur

J’ai décidé, pour ce blogue, de faire place à un formateur apprécié et respecté. Monsieur Lucien Bergeron vous parlera de l’importance de l’assurance de la responsabilité civile des administrateurs et dirigeants. Bonne lecture!

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Dans ce qui suit, nous allons voir 2 éléments précis expliquant pourquoi cette garantie DOIT être offerte à tous vos clients.

Les entreprises de toutes les tailles ont besoin de cette assurance

Comme toutes les autres garanties d’assurance de la responsabilité civile, cette assurance protège l’assuré contre les dommages qui pourraient être causés à des tiers par sa faute. Mais, ici, on réfère très précisément aux actions posées ou aux omissions faites par les administrateurs ou les dirigeants, dans le cadre de leur fonction, qui ont comme résultat des dommages à des tiers. C’est leur rôle de fiduciaire qui est au cœur de cette constatation.

Ces dommages peuvent avoir été causés à des actionnaires, bien sûr, dans la mesure où il s’agit d’une entreprise qui en a, ce qui n’est pas le cas de tous vos assurés. Mais, il faut comprendre que les dommages peuvent aussi avoir été causés à des clients, à des employés, à des bénévoles, à des membres de divers groupes, etc. Il y a là un grand nombre de possibilités et toutes peuvent entraîner des frais juridiques qui grimperont très rapidement et, en cas de responsabilité confirmée, des indemnités.

Exemples:

• Un employé est congédié et il intente une poursuite contre la direction pour congédiement injustifié;
• Un autre employé intente une poursuite, alléguant du harcèlement psychologique;
• Une bénévole poursuit des administrateurs pour harcèlement sexuel;
• La direction n’achève pas les rapports requis par une autorité de règlementation et voit ses opérations stoppées pour une certaine période, ce qui entraîne une diminution des profits et une fermeture temporaire; des actionnaires ou des employés poursuivent pour négligence de la direction;
• Un employé poursuit alléguant que les conseils qu’il a reçus de la direction des Ressources humaines pour son fonds de retraite étaient erronés, ce qui lui a fait perdre plusieurs milliers de dollars;
• L’entreprise est en difficulté financière sérieuse et ne peut payer les vacances des employés, qui poursuivent les administrateurs.

Les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables

La grande majorité des administrateurs et dirigeants se fient au fait que les sociétés ont pratiquement toutes des règles précises prévoyant qu’elles indemniseront leurs administrateurs ou dirigeants, s’ils sont tenus de payer des dommages, dans le cadre de leur fonction.

On oublie souvent une chose qui peut arriver: qu’est-ce qui se passe si l’entreprise fait faillite? De là l’élément très important suivant: les administrateurs et dirigeants peuvent être tenus personnellement responsables des sommes (dommages) à payer et en l’absence d’un remboursement de la part de la société, ce sont eux qui devront mettre la main dans leur poche.  

Exemples:

• Une entreprise déclare faillite alors que les employés  n’ont pas reçu leur paie de vacances. Les administrateurs sont tenus de les indemniser;
• Une poursuite est intentée contre des administrateurs pour harcèlement sexuel. Or, presque au même moment, la société déclare faillite et n’est pas en mesure d’indemniser ces administrateurs.

NOTE IMPORTANTE: les sociétés à but non lucratif ont aussi besoin de cette garantie, certains des exemples ci-dessus pouvant également s’appliquer à elles.

En conclusion

La formation que le RCCAQ offre permet de faire mieux connaitre cette assurance et d’en savoir davantage sur des éléments tels que:

• Les garanties généralement offertes;
• Les joueurs dans le marché, selon le type de risque;
• La notion de garantie sur base de « réclamation présentée », la distinction entre « sinistre » et « réclamation »;
• Les possibilités de prolongation de la garantie;
• Et plusieurs autres éléments.

C’est simple, ça ne dure que deux heures et ça peut s’avérer un très bon investissement!

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