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Modifications au formulaire de maintien d’inscription

affiché le 29 novembre 2017

L’AMF a récemment apporté des modifications au formulaire de maintien d’inscription. Des feuillets d’accompagnement ont été conçus pour les cabinets et les sociétés autonomes afin de les aider à répondre aux questions:
 
• Feuillet d’accompagnement – Annexe Déclaration des dirigeants et des administrateurs ou associés  


• Feuillet d'accompagnement - Gestion des liens d'affaires 
 
Un troisième feuillet portant sur le nouveau formulaire de maintien d’inscription des cabinets a été mis en ligne en novembre. Vous pourrez y récupérer le fichier en cliquant ici.