Par Richard Giroux
Le resserrement des marchés en assurance des entreprises pourrait bientôt avoir un impact sur l’assurance de responsabilité professionnelle des cabinets.
Nous avons pu constater récemment que certains cabinets ont été impliqués dans des situations où leurs clients se sont trouvés à subir des hausses importantes de primes ou à tout simplement devenir « non assurables », causant ainsi un potentiel de plaintes et /ou poursuites envers leur courtier.
Sachant à l’avance que certains risques dans leur portefeuille pourraient causer de tels problèmes dans le marché actuel, ces situations peuvent toutefois être évitées par les courtiers en étant proactifs et en allant au-devant des coups.
Malheureusement, certains deviennent vulnérables en agissant trop tardivement, et ce, bien souvent par crainte de perdre un client. La procrastination n’a pas sa place dans de telles situations!
N’oubliez pas qu’en avisant un client à la dernière minute de votre incapacité à l’assurer, ou d’une augmentation de prime importante, les risques de le perdre sont encore plus grands.
Voici donc quelques recommandations à mettre en place pour éviter d’éventuelles plaintes et poursuites.
- Sortir vos listes d’échéance 90 jours à l’avance et analyser les renouvellements à venir pouvant vous causer des difficultés de renouvellement ou des augmentations de primes importantes.
- Vous devriez savoir au moins 30 jours à l’avance si vous ne pouvez pas renouveler. Sinon, vous avez la responsabilité de faire le suivi auprès de l’assureur et de connaitre ses intentions.
- Dès que l’assureur vous informe d’une situation pouvant s’avérer problématique, vous devriez en aviser votre assuré immédiatement, par écrit de préférence (ou par conversation enregistrée) et l’informer de vos interventions à venir. Cette mesure vise à éviter que l’assuré se retrouve sans protection d’assurance et à veiller à ce qu’il bénéficie d’un délai raisonnable pour souscrire une nouvelle police.
- Rappelez-vous que vous serez généralement tenus responsables de ne pas avoir accordé le temps requis au client pour s’assurer ailleurs.
- Tenter de replacer le risque si possible, tout en ayant la réflexion à savoir si le tout en vaut la peine. Certains risques sont parfois dangereux pour votre portefeuille et peuvent carrément nuire à votre rentabilité (fréquence de pertes, client difficile, etc.).
Il faut se rappeler que le courtier n’a aucune obligation d’assurer les clients, et que vous pouvez toujours mettre fin à votre mandat pour un motif raisonnable, notamment l’incapacité de trouver un marché, la perte de confiance du client, une relation difficile avec l’assuré, etc.
Un client avisé longtemps d’avance d’éventuelles difficultés dans son dossier sera possiblement ennuyé, mais pourra difficilement vous reprocher votre transparence et votre franchise.
Malgré toute votre bonne volonté pour répondre à votre client, il faut parfois se rendre à l’évidence et se rappeler qu’aucun dossier ne mérite de nuire à votre sommeil ou à votre carrière…
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Extraits du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages
- Le représentant en assurance de dommages doit exécuter avec transparence le mandat qu’il a accepté.
- Le représentant en assurance de dommages doit, dans les plus brefs délais, donner suite aux instructions qu’il reçoit de son client ou le prévenir qu’il lui est impossible de s’y conformer. Il doit également informer son client lorsqu’il constate un empêchement à la continuation de son mandat.
- Constitue un manquement à la déontologie, le fait pour le représentant en assurance de dommages d’agir à l’encontre de l’honneur et de la dignité de la profession, notamment:
[…]
- de faire défaut de rendre compte de l’exécution de tout mandat;
- de faire défaut d’agir envers les clients avec probité;
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