Dans le dossier du transfert d’entreprise entre apparentés, le projet de loi fédéral C-208, qui vise à modifier la Loi de l’impôt sur le revenu, continue de progresser. Une nouvelle étape a été franchie cette semaine permettant à l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) de confirmer sa position.

En effet, le 9 mars dernier, dans le cadre d’une intervention faite devant le Comité permanent des Finances (fédéral), M. Peter Braid et Mme Robyn Young, respectivement chef de la direction et présidente désignée de l’ACAC, ont renouvelé leur appui au projet de loi C-208.

Le RCCAQ, ainsi que toutes les autres associations provinciales, collaborent activement à ce dossier et suivent de près son évolution.

Un changement s’impose

Actuellement, les règles fiscales sur la scène fédérale font en sorte qu’il est plus avantageux pour un propriétaire de PME de vendre son entreprise à un tiers en-dehors de sa famille plutôt qu’à ses propres enfants. Essentiellement composée de PME, l’industrie du courtage au Québec, mais aussi à l’échelle canadienne est directement interpellée par l’enjeu de la relève intergénérationnelle et souhaite qu’on se penche sur la question.

En autorisant les petites entreprises à bénéficier de la même exemption fiscale lorsque la vente se fait au sein d’une même famille que lorsqu’elle se fait auprès d’une personne non apparentée, le projet de loi C-208 corrigerait non seulement une importante iniquité, mais favoriserait aussi le maintien des entreprises en région.

Toujours soucieux de l’intérêt de ses membres, le RCCAQ continuent de collaborer avec l’ACAC. Le Regroupement tient à s’assurer que les différents cabinets de courtage puissent bénéficier des objectifs visés par le projet de loi et que les propriétaires qui désirent maintenir leur relève au sein de leur famille puissent le faire.