Article rédigé par Intact Assurance
Congédiement injustifié, salaire impayé, concurrence déloyale, diffamation... voilà quelques exemples de situations où des poursuites peuvent être intentées contre des administrateurs et des dirigeants d’entreprises. En cas de poursuite, plusieurs administrateurs ou dirigeants d’entreprise croient que leur responsabilité serait limitée ou que leurs avoirs personnels seraient intouchables. Ils font erreur! Une poursuite peut mettre leur sécurité financière en péril, d’autant plus que les diverses législations en vigueur leur imposent des obligations de plus en plus lourdes.
Aidez vos clients à se mettre à l’abri des conséquences d’une éventuelle poursuite en leur offrant une protection qui convient parfaitement aux risques liés à leurs fonctions. Qu’elle soit fondée ou non, une poursuite peut entraîner des frais juridiques considérables. Mais en détenant une protection adéquate, vos clients qui agissent comme administrateurs ou dirigeants sont protégés en cas d’actes fautifs, tels que :
- fautes, erreurs, omissions, négligence
- manquement aux devoirs
- déclarations trompeuses ou
- tout autre acte couvert pouvant être invoqué contre eux en leur qualité d'administrateur et dirigeant.
Des arguments solides pour convaincre vos clients
Convaincre vos clients des risques auxquels ils s’exposent peut s’avérer fastidieux. Voici des arguments solides pour détruire quelques mythes qui ont la vie dure…
Ce que votre client croit…
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La réalité qu’il doit connaître
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Ma responsabilité est limitée, on ne peut s’attaquer à mes avoirs personnels.
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C’est faux, le patrimoine personnel de l’administrateur peut être entamé.
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Mon entreprise est trop petite, je n’en ai pas besoin.
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Les responsabilités sont les mêmes pour toutes les entreprises ou associations peu importe leur taille.
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Je participe rarement aux réunions du conseil d’administration de la société.
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Votre client peut être poursuivi au même titre qu’un administrateur régulier.
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Les poursuites sont souvent sans fondement.
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Peut-être, mais il reste qu’une défense doit être présentée, faute de quoi un jugement sera rendu et ce dernier pourrait ne pas être à l’avantage de votre client.
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L’équipe Intact Assurance
