Suite à l’adoption du projet de loi 141 en juin dernier, les travaux de réglementation suivent leur cours pour assurer une entrée en vigueur efficace des nouvelles dispositions qu’elle contient. Tout comme dans le cadre de la vente de produits d’assurance par internet, le RCCAQ souhaite créer un comité consultatif de membres qui se penchera sur la réglementation entourant les dispositions qui concernent spécifiquement les cabinets de courtage.

Les mesures touchant le nombre d’assureurs en assurance des particuliers, les règles de divulgation auprès du consommateur et la limitation des droits de propriété notamment seront abordées.

Ces dispositions devant entrer en vigueur en décembre 2019, le RCCAQ souhaite prendre les devants pour constituer un nouveau comité consultatif qui alimentera la réflexion du conseil d’administration sur le projet de règlement une fois soumis par l’Autorité des marchés financiers.

Les places disponibles sur ce comité sont limitées. Si vous souhaitez vous impliquer au sein du Regroupement et prendre part à ses travaux, merci de nous faire part de votre intérêt en communiquant avec notre directrice des communications et affaires publiques, Typhaine Letertre, à tletertre@rccaq.com avant le 19 décembre prochain.

Selon les candidatures reçues, nous nous assurerons de mettre en place le comité le plus représentatif possible de l’ensemble des membres (taille du cabinet, région, modèle d’affaires…). La composition de ce groupe de travail sera finalisée en janvier pour être en mesure de se rencontrer lorsque les règlements seront publiés.

Pour toute information supplémentaire, n’hésitez pas à nous joindre à communications@rccaq.com