Récemment, Intact assurance annonçait aux courtiers qu’elle avait révisé une partie du contenu des lettres type qui permettent à ces derniers de communiquer avec leur client lors d’émission de nouvelle police, de renouvellement et de transfert de contrats. Vous avez été nombreux à nous contacter pour nous faire part de vos questionnements concernant les pratiques et les procédures de renouvellement.

La Chambre de l’assurance de dommages (ChAD) a également reçu son lot de questions à ce sujet. À des fins de clarifications, la Chambre a publié le 25 juillet dernier un avis concernant le rôle et les obligations déontologiques des représentants lors du renouvellement d’un contrat d’assurance. Le Regroupement souhaite vous faire part des importants rappels contenus dans cet avis:*

«La ChAD souhaite rappeler une règle importante concernant leur rôle et leurs obligations déontologiques lors du renouvellement d’un contrat d’assurance, soit:
L’obligation de transmettre les informations pertinentes à l’assuré demeure, quelle que soit la méthode utilisée. Un contrat d’assurance, c’est plus qu’une prime. Il s’agit d’informations essentielles que l’assuré doit connaître concernant les protections, les limitations et les franchises.

Obligations légales

Dans le cadre d’un renouvellement, l’article 39 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers précise que le représentant en assurance doit prendre les moyens requis pour que la garantie offerte réponde aux besoins du client.

Obligations déontologiques

Les alinéas 4 et 6 de l’article 37 du Code de déontologie des représentants en assurance de dommages rappellent l’obligation de rendre compte et d’agir en conseilleur consciencieux, ce qui veut dire, notamment, fournir les renseignements nécessaires et utiles relatifs au contrat et la description des exclusions particulières.»

Vous pouvez lire l'avis complet ici. 

Le RCCAQ fait entendre ses membres

Comme nous vous l’annoncions dans une précédente infolettre, nous avons pris contact avec l’assureur afin de nous assurer que les outils mis à votre disposition vous permettent de remplir votre rôle le plus efficacement possible. Nous vous tiendrons avisés des avancées dans ce dossier.

Si vous souhaitez nous faire part de vos commentaires, n’hésitez pas à nous écrire à communications@rccaq.com.

* Source : Rappel : les informations à transmettre lors du renouvellement, publié par la  Chambre de l'assurance de dommages