Depuis 2012, le RCCAQ travaille sur le dossier des pratiques illégales de certains concessionnaires qui contreviennent à la loi et abusent de la confiance des consommateurs. Ces efforts aujourd’hui portent fruits avec la publication par l’Autorité des marchés financiers d’un Avis permettant de renforcer les exigences auprès des concessionnaires automobiles. Le RCCAQ tient à cette occasion à saluer le travail d'enquête et les actions posées par l’Autorité afin de mettre un terme à des pratiques néfastes pour le consommateur.
Un dossier bien connu du RCCAQ
Déjà en 2015, une première étape avait été franchie lorsque des sanctions avait été infligées par l’AMF auprès de neuf concessionnaires automobiles qui menaient des pratiques abusives.
Depuis, le RCCAQ n’a cessé de porter ce dossier. En décembre dernier notamment, à l’occasion de la commission parlementaire sur le Projet de loi 141, le RCCAQ rappelait dans son mémoire que la distribution sans représentant « met le consommateur à risque puisqu’il permet à un commerçant d’offrir des produits d’assurance de dommages […] sans avoir la formation pour le faire ou être assujetti aux mêmes obligations. » Le Regroupement proposait alors la mise en place d’une certification restreinte applicable aux individus qui vendent des produits d’assurance dans le contexte de la DSR.
Des avancées importantes
Avec le nouvel Avis publié cette semaine par l’AMF, le RCCAQ reconnait des avancées importantes qui seront au bénéfice des consommateurs. « C’est une bonne nouvelle », précise Christopher Johnson, président du RCCAQ. « Nous avons toujours dénoncé ces pratiques préjudiciables pour le consommateur, sachant que les courtiers, de leur côté, sont certifiés pour conseiller leurs clients et peuvent offrir le même produit pour une prime 60 % moins cher en moyenne qu’avec un concessionnaire. »
On retiendra particulièrement parmi les mesures annoncées par l’Autorité : l’élimination du choix d’option d’indemnisation pour le F.P.Q. 5― qui était souvent sélectionnée par défaut pour le client―, ou encore la divulgation de la rémunération reçue par le concessionnaire pour la vente d’un produit d’assurance qui excède 30 % de son coût.
Plusieurs autres volets sont également visés, tels que la mise en place d’une fiche de renseignements ou des mesures plus strictes concernant la formation des concessionnaires et le renforcement de l’imputabilité des assureurs à cet égard. Retrouvez tous les détails de cet Avis en cliquant ici.
Plusieurs de ces mesures seront effectives à partir du 1er décembre 2018. Le RCCAQ continuera donc à mener les représentations nécessaires dans ce dossier pour s’assurer que les pratiques en vigueur soient équitables et axées sur les intérêts des consommateurs.
