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Concessionnaires: rappel de la procédure de dénonciation

affiché le 26 juillet 2018

Dans le contexte de la publication, le 26 juin dernier, d’un Avis de l’AMF permettant de resserrer les exigences envers les concessionnaires et les assureurs, le RCCAQ souhaite rappeler la procédure pour accompagner un assuré qui voudrait porter plainte.

Voici donc la marche à suivre sachant que le traitement de la dénonciation est effectué par l’Autorité de manière strictement confidentielle.

Soit l’assuré porte plainte et remplit lui-même le formulaire de l’AMF

Soit vous remplissez le formulaire de plainte de l’AMF pour votre client en y ajoutant le formulaire autorisant l’AMF à recontacter le client.


Pour rendre la démarche la plus efficace possible, nous vous rappelons que la partie 2 du formulaire de l’AMF devrait comporter les détails suivants essentiels à l’avancement de l’enquête :

  • La date des événements concernés (même approximative);
  • Le nom du produit d’assurance concerné;
  • Le nom de l’assureur concerné;
  • Le type d’assurance.

Il est possible, dans le cadre de l’enquête, que l’Autorité vous contacte pour avoir plus de renseignements. Il est donc important d’avoir préalablement obtenu l’autorisation de votre client de transmettre ses informations personnelles.

Les formulaires doivent être envoyés par la poste à l’Autorité des marchés financiers à l’adresse suivante :

Place de la cité, tour Cominar 2640, boulevard Laurier, bureau 300, Québec (Québec) G1V 5C1