L’AMF a lancé le 20 juillet dernier une consultation sur les risques de conflits d’intérêts liés aux incitatifs. Le RCCAQ y répond en présentant son mémoire intitulé Pour une rétribution juste du courtier au service du consommateur. Voici les solutions que nous proposons sur un dossier qui touche directement les revenus de votre cabinet. 

Redonner le contrôle aux courtiers

Considérant que l’enjeu principal touchant les cabinets de courtage en assurance de dommages est lié à la commission de contingence, le RCCAQ a orienté principalement son analyse sur ce sujet.

À ce titre, il est primordial de rappeler que les programmes de participation aux bénéfices (PAB) ne sont pas néfastes en soi. Bien au contraire. En partageant avec les assureurs une partie du risque de leur portefeuille, les courtiers doivent faire preuve d’une grande rigueur dans l’évaluation de la situation de chaque client.

Cependant, le RCCAQ considère que les programmes de PAB, dans l’état actuel des choses, sont devenus des outils de contrôle des assureurs sur les cabinets. Il est donc essentiel de redonner aux courtiers toute la latitude afin qu’ils puissent jouer pleinement, et en toute impartialité, leur rôle de conseiller auprès de leurs clients et s’assurer de conserver le contrôle de leur entreprise. Les programmes de PAB ne doivent pas disparaître. Mais ils doivent redevenir des programmes reconnaissant la bonne sélection de risques et non des
incitatifs à la croissance auprès d’un assureur donné.

Maintenir les programmes de PAB sans le volet incitatif

Les programmes de PAB qu’offrent les assureurs aux courtiers sont, en principe, des programmes qui encouragent de bonnes pratiques de sélection des risques. Cependant, les notions de maintien et de croissance du nombre de polices ou de volumes-primes entraine un risque pour le cabinet face à ses obligations envers le consommateur. Le RCCAQ soutient donc l’importance de maintenir ces programmes, puisqu’ils font partie des revenus essentiels des cabinets, mais d’en retirer les critères liés à la croissance et au maintien.

Consultez notre mémoire pour prendre connaissance de l’ensemble de nos commentaires et analyse.