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Consultations prébudgétaires, le RCCAQ sollicité 

affiché le 17 février 2016

 

(Crédits pour la photo utilisée dans L'Informateur : gouvernement du Québec)

 

Cette démarche du gouvernement, une reconnaissance de la pertinence du RCCAQ, est une occasion exceptionnelle de faire valoir le point de vue des courtiers en assurance de dommages aux décideurs gouvernementaux.

Parmi les demandes du RCCAQ, l'harmonisation de la taxe, (maintenir le crédit d'impôt) et 
le transfert d'entreprise : (obtenir l'exemption du gain en capital pour la relève entrepreneuriale). 

Nous vous tiendrons informés.