Le 13 novembre dernier, Frédéric Pérodeau, surintendant de l’assistance aux clientèles et de l’encadrement de la distribution à l’Autorité des marchés financiers prenait la parole dans le cadre du dîner-conférence du congrès du RCCAQ.

Près de 350 personnes étaient présentes et ont pu entendre les précisions apportées à cette occasion relativement aux règlements en assurance de dommages.

Ces règlements étant en phase d’approbation auprès du gouvernement et par respect pour le processus ministériel, M. Pérodeau n’a pu donner de détails de contenu. Il a cependant fourni des informations pertinentes pour les membres qui n’ont pu assister à la conférence. Voici en résumé ces faits saillants retenus pour vous :

Publication prochaine 

Le nouvel encadrement règlementaire des cabinets de courtage entrera en vigueur le 13 décembre prochain. D’ici là, la version finale se doit d’être approuvée par le gouvernement. La publication qui s’en suivra devrait avoir lieu, selon M. Pérodeau, dans les prochains jours.

On se rappellera que la mouture finale du règlement fait suite à une consultation à laquelle le RCCAQ a participé activement.

Période de transition

Le 14 décembre, au lendemain de l’entrée en vigueur des nouvelles dispositions législatives et règlementaires, les cabinets de courtage seront invités à compléter un formulaire de qualification en ligne disponible auprès de l’Autorité. Cette période de qualification visant à confirmer votre statut à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages ou d’agence s’étendra jusqu’au 1er mars 2020. Une période de tolérance suivra jusqu’à la mi-juin.

Entre temps, plusieurs rappels sont prévus pour permettre à l’ensemble des cabinets de compléter leurs démarches.

Accompagnement par une équipe dédiée

Consciente que cette phase de transition requiert un soutien, l’Autorité a prévu une équipe dédiée à l’accompagnement des cabinets de courtage. Ces ressources seront disponibles dès le 14 décembre prochain.

D’ici là, le RCCAQ maintient sa présence. Dès qu’une version finale sera rendue disponible, le Regroupement s’assurera de vous tenir informés de son contenu et de vous en préciser les tenants et aboutissants.

Pour toute question sur ce dossier, vous pouvez communiquer avec nous à communications@rccaq.com