La Loi sur les compétences, ou communément « Loi du 1% », est en vigueur depuis plusieurs années déjà. Au fil des ans, le gouvernement a mis sur pied différents outils pour permettre aux entreprises de tirer profit de cette obligation réglementaire.
Ainsi, en mai dernier, un nouveau programme était lancé avec comme objectif de favoriser l’embauche de stagiaires en formation professionnelle et technique. Pour les industries comme la nôtre où la relève se fait rare, il s’agit d’un programme fort intéressant. Pour en savoir plus sur ce nouveau programme, cliquez ici.
À titre de rappel, si vous êtes un employeur dont la masse salariale annuelle est supérieure à deux millions de dollars (et non plus à 1 million $ - le seuil a été modifié en 2015), vous devez:
- investir, au cours d’une même année civile, l’équivalent d’au moins 1 % de cette masse salariale dans des activités de formation visant le développement des compétences de votre personnel;
- déclarer le montant investi à l’Agence du revenu du Québec.
Sinon, vous devrez verser au Fonds de développement et de reconnaissance des compétences de la main-d’œuvre le montant que vous n'aurez pas investi.
Quelques liens utiles
Pour en savoir plus sur la Loi sur les compétences, cliquez ici.
Pour déterminer quelles dépenses sont admissibles, cliquez ici.
Pour en savoir plus sur tous les programmes de subvention auxquels vous pourriez être admissibles, cliquez ici.
