RCCAQ en action > La preuve électronique d’assurance automobile bientôt acceptée ?
Au printemps dernier, le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) a amorcé une consultation au sujet de l’introduction de la preuve électronique d’assurance automobile pour remplacer les certificats papier.
Cette consultation s’inscrit dans le plan stratégique 2014-2017 du CCRRA, qui a confié à son Comité sur le commerce électronique de coordonner le déploiement de la preuve électronique d’assurance automobile (PEAA). Le CCRRA a à cet effet dévoilé un document de consultation, que vous pouvez consulter en cliquant ici.
Les organismes intéressés à déposer des mémoires avaient jusqu’au 30 juin dernier pour le faire. Divers groupes d’intervenants seront aussi rencontrés pour discuter du projet et commencer à coordonner les efforts de déploiement de la preuve électronique d’assurance automobile au Canada.
C’est donc un dossier à suivre !