Suite à l’adoption du Projet de loi 141 et aux différentes interprétations sur sa mise en application, plusieurs membres nous ont fait part de leur inquiétude concernant leur rôle de conseiller en assurance. Nous souhaitons donc rassurer les courtiers à cet égard et apporter quelques précisions.

Depuis le 13 juin dernier, date à laquelle la nouvelle mouture de La Loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF) a été sanctionnée, notre travail se concentre sur la mise en œuvre concrète du nouvel encadrement et, par le fait même, sur l’orientation qui sera donnée à la règlementation.

Concernant la question du « conseil », le RCCAQ considère que la LDPSF, telle que nouvellement adoptée, maintient la prérogative du représentant certifié. Ce dernier devra, en effet, continuer d’agir à titre de conseiller auprès du client et s’assurer que le produit d’assurance corresponde à ses besoins (article 27, LDPSF)[1]. Dès lors qu’une personne physique sera amenée à donner du conseil en matière d’assurance, la loi maintient l’obligation pour cette personne de détenir un certificat de représentant délivré par l’Autorité des marchés financiers.

Sachant que l’élaboration de la règlementation, qui doit compléter le nouveau texte de loi, ainsi que le contrôle de sa mise en application reviennent à l’Autorité, il nous parait particulièrement pertinent de rappeler ici les propos tenus par M. Morisset, PDG de l’Autorité, le 22 mai dernier lors d’un discours prononcé à Québec, et rapportés la semaine passée (6 juillet) dans un article du Journal de l’Assurance. M. Morisset spécifiait à ce moment qu’il est « tout simplement faux de prétendre […] que n’importe qui pourra dorénavant conseiller le consommateur québécois, dans le cadre de la vente d’un produit d’assurance. »

Considérant les préoccupations qui nous ont été soumises sur cette question précise, il nous semblait nécessaire de réaffirmer auprès des courtiers membres la valeur de leur profession et du conseil offert à leur client.

Le travail qui doit être réalisé, à compter de maintenant, sur le plan règlementaire devra s’échelonner sur plusieurs mois. Le RCCAQ poursuit donc ses efforts en ce sens et continue de faire entendre la voix du courtage.

Si vous souhaitiez communiquer avec nous et obtenir plus de précisions sur cet enjeu ou tout autre point en regard de la révision de la loi, n’hésitez pas à nous joindre à communications@rccaq.com.

[1] « 27. Un représentant en assurance doit s’enquérir de la situation de son client afin d’identifier ses besoins. Il doit s’assurer de conseiller adéquatement son client dans les matières relevant des disciplines dans lesquelles il est autorisé à agir ; […]. » Article 27, LDPSF (Nos soulignements)