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Limitation du droit de propriété: consultation

affiché le 19 avril 2017

La consultation publique pour la limitation du droit de propriété est lancée par le gouvernement. Nous avons jusqu’au 23 juin pour y participer.

Comme indiqué dans nos communiqués depuis que le sujet a été soulevé en début d’année, le RCCAQ facilitera la discussion pour représenter tous ses membres et faire entendre leur voix, tant courtiers que gestionnaires.

Les questions posées par le gouvernement vont avoir un impact direct sur les cabinets en abordant les règles qui définissent les modèles d’affaires, mais également sur les courtiers à travers la possible révision du titre des représentants. Des sujets primordiaux pour la définition du courtage.

Surveillez nos communications à ce sujet dans les prochains jours, nous vous indiquerons la marche à suivre pour prendre part à cette consultation et partager votre vision. D’ici là, vous pouvez consulter le communiqué du ministre des Finances en cliquant ici.