Bien que la vigilance des courtiers d’assurance et les actions du RCCAQ, notamment, aient permis de mettre au jour les pratiques illégales de certains concessionnaires automobiles, ceux-ci continuent de rechercher des façons de contourner les règles. Voici un nouveau cas qui a été soumis au RCCAQ.

Certains concessionnaires font signer une déclaration à leurs clients dans laquelle ces derniers stipulent qu’ils ont complété et transmis eux-mêmes le formulaire relatif aux renseignements requis pour le volet assurance. Nous avons de fortes raisons de douter que ce soit réellement ce qui se passe dans les faits. Il semblerait que les concessionnaires continuent de compléter eux-mêmes les formulaires de déclaration et de les transmettre par la suite à un agent dans le but d’obtenir une proposition d’assurance.

Cela contrevient aux limites de leur rôle. En effet, en aucun cas, les concessionnaires ne peuvent poser les deux gestes suivants :

• Recueillir des renseignements personnels en vue de l’obtention d’une soumission ;
• Compléter pour le client ou aider celui-ci à compléter une demande de soumission d’assurance ou une proposition d’assurance (même à la demande de ce dernier).

Il s’agit là du recours à des pratiques douteuses devant lesquelles les courtiers doivent être très vigilants.