Le 18 juillet dernier, le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, publiait un document de consultation sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées. Cette réforme vise principalement les stratégies fiscales permettant aux entreprises de minimiser le montant de leurs impôts. Les modifications proposées sont donc majeures et pourraient avoir des impacts importants sur de nombreuses entreprises, dont les cabinets de courtage.

Ces changements mettent l’accent sur trois mesures qui, de l’avis du gouvernement fédéral, donnent lieu à des résultats fiscaux injustes parmi les contribuables canadiens:

 - Le fractionnement du revenu entre les membres de la famille au moyen de sociétés privées;
 - La conversion de revenu régulier ou de dividende d’une société privée en gains en capital;
 - La détention de portefeuilles de placements passifs dans une société privée.

Pour mieux comprendre ce que ces mesures signifient et vous aider à identifier si vous pourriez être affecté, nous avons sollicité l’expertise de notre firme en fiscalité BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. Vous retrouverez donc plus de détails sur ces propositions en cliquant ici.

Les changements mis sur la table par le gouvernement font l’objet actuellement d’une consultation publique à laquelle l’Association des courtiers d’assurances du Canada (ACAC) avec le soutien du RCCAQ et des autres associations provinciales participent. L’objectif bien sûr est de défendre les intérêts des cabinets qui sont pour beaucoup des petites et moyennes entreprises susceptibles d’être touchées par cette réforme.

Si nous n’en sommes qu’à l’étape de consultation, le sujet est malgré tout vite devenu un des enjeux de la rentrée sur la scène politique fédérale. Nous suivrons donc avec attention les débats concernant ce dossier. Notre but sera de soutenir efficacement les actions prises par les courtiers d’assurance à l’échelle nationale et de nous assurer que, si des changements doivent être adoptés, ils le seront à votre bénéfice.

Chaque cabinet, cependant, a un modèle financier qui lui est propre. Pour toute question concernant votre situation spécifique, nous vous recommandons de communiquer directement avec un expert en fiscalité. Par ailleurs, si vous souhaitez nous partager vos commentaires, n’hésitez pas à le faire à communications@rccaq.com.

L’équipe du RCCAQ