Le ministre des Finances du Québec a déposé hier le projet de loi 150, qui comprend cette disposition : pour conserver votre titre de courtier, vous devrez présenter les produits d’assurance d’au moins quatre assureurs par proposition à vos clients. Dans le cas contraire, vous devrez, soit démontrer que vous avez fait tous les efforts pour vous conformer, soit devenir une agence en assurance de dommages.
Règle du 20%
Le projet de loi 150 indique également qu’il ne permettra pas votre inscription en tant que cabinet de courtage si une institution financière, un groupe financier ou une personne morale détient une participation notable dans les décisions ou les capitaux propres de votre cabinet. Le principe de participation notable est ainsi expliqué : « Est une participation notable dans les décisions d’un cabinet, la faculté d’exercer 20 % ou plus des droits de vote afférents aux actions émises par ce cabinet. Est une participation notable dans les capitaux propres d’un cabinet, la détention d’actions émises par ce cabinet représentant 20 % ou plus de ces capitaux propres. »
Applicable dans vos cabinets?
Le RCCAQ va bien sûr effectuer ses représentations auprès du gouvernement afin de faire entendre vos voix sur cet enjeu. Pour connaître l’impact des dispositions du projet de loi 150 dans vos cabinets, faites-nous parvenir vos réactions. Est-ce que ce qui est présenté dans ce projet de loi est applicable dans vos cabinets? Combien de soumissions seriez-vous en mesure de donner à vos assurés dans le marché actuel? Écrivez vos réponses et autres commentaires à tletertre@rccaq.com.
De prime abord ,,, je pense au travail énorme qui sera soumis aux assureurs . S'il faut que les courtiers appliquent cette loi , les assureurs seront débordés et quand on sait qu'actuellement les assureurs veulent augmenter leur taux de réussites en nouvelles affaires , c'est un beau problème pour eux ,,, Et si pour répondre aux exigences de la loi 150 on doit envoyer nos demandes à 4 assureurs , il y en aura toujours 3 de déçus ,,, est-ce que ça sera toujours les mêmes qui seront déçu ???Pour nous aussi , c'est du magasinage qui implique beaucoup de conséquences ,,, On sait que magasiner un compte c'est du travail pour notre client et pour nous ,,, devrons nous les magasiner à chaque année ??? C'est un loi qui demande de la réflexion ,,,
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