RCCAQ en action > Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD : 2 gains importants
Par Vincent Gaudreau, C.d’A.A., FPAA, CRM Courtier en assurance de dommages et Président du RCCAQ
Chers collègues,
Comme vous le savez déjà, en janvier dernier, le RCCAQ s’est opposé au projet de modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD. Ce projet était susceptible de vous faire payer vos UFC en conformité jusqu’à 40 % plus cher. Nos représentations ont porté fruit; bien que le règlement ait été adopté, des modifications importantes issues de nos démarches ont allégé le projet de règlement.
La première modification visait à rendre obligatoire à toutes les périodes de référence un cours de formation de 2 UFC donné uniquement par la ChAD et obligatoirement sur le web sur la conformité à tous les représentants membres de la ChAD. Le 18 mars 2015, le Ministre des Finances a sanctionné la demande avec une modification demandée par les différents regroupements de représentants certifiés de l'industrie, de sorte que le cours pourra être dispensé par la ChAD OU par d'autres intervenants dans l'industrie en partenariat avec la ChAD. En d'autres mots, la Chambre élaborera le cours en question, mais ne sera plus son unique dispensaire. Il est à noter que la partie obligeant les représentants à suivre la formation uniquement sur le web ne sera pas forrce de loi.
La seconde modification visait à ajouter un cours obligatoire d'une UFC en conformité pour tous les nouveaux membres de la ChAD à qui est délivré un certificat pour la première fois par l'AMF. Ce cours aurait été élaboré uniquement par la ChAD et donné obligatoirement par celle-ci sur le web. Cette seconde modification a été refusée.
La force collective de notre regroupement nous a permis de gagner une autre bataille, et ce, dans notre intérêt à tous.