L’Autorité des marchés financiers (AMF) a publié le 25 juillet dernier le Règlement sur le courtage en assurance de dommages. Les acteurs de l’industrie qui souhaitent faire entendre leur voix concernant ce projet de règlement pourront le faire durant la période de consultation de 60 jours prévue par l’Autorité. Votre Regroupement fera connaître le point de vue de ses membres en participant à cette consultation. Le RCCAQ prendra connaissance du Règlement sur le courtage en assurance de dommages et l’évaluera en fonction des intérêts des courtiers.

Pour ce faire, un comité consultatif composé de membres du RCCAQ se penchera sur le projet et formulera ses recommandations au conseil d’administration du Regroupement. Au besoin, le RCCAQ sollicitera différents experts afin de peaufiner son analyse. En adéquation avec sa mission de défense des intérêts de ses courtiers, le RCCAQ émettra à l’AMF des recommandations destinées à dresser un portrait juste de la réalité des courtiers et des paramètres dans lesquels ils doivent manœuvrer pour mener à bien leur travail de protection du patrimoine financier des consommateurs.

Bien entendu, nous vous tiendrons informés des développements au fur et à mesure que les étapes se succéderont. N’hésitez pas à formuler vos commentaires concernant le projet de règlement et à suivre de près nos communications. Pour communiquer avec nous à ce sujet, nous vous invitons à nous écrire à membres@rccaq.com.