Le 10 décembre prenait fin la consultation menée par l’Autorité des marchés financiers concernant les règlements proposés sur les modes alternatifs de distribution (vente par Internet et distribution sans représentant).

Parmi les mémoires déposés, celui du RCCAQ met de l’avant la nécessité de maintenir, à toutes les étapes du processus d’offre d’assurance, un niveau élevé de protection et de conseil du consommateur, quel que soit le mode de distribution choisi. Tout en souscrivant à l’esprit du Projet de règlement, le Regroupement soulève des questions et points d’analyse articulés autour de quatre grands axes :

• Les rôles et responsabilités du représentant certifié permettant de soulever des questions liées, entre autres, aux transactions « mixtes » (lorsque le client utilise à la fois le canal de distribution par Internet et par un représentant);

• Les exigences d’un niveau d’encadrement élevé à travers une série de points d’analyse tels que l’authentification de l’identité du client en ligne ou la nécessité de donner accès au consommateur à une information complète;

• Les mesures de contrôle et de suivi pour déceler rapidement des enjeux liés à la protection des données personnelles des consommateurs et corriger, au besoin, des failles qui seraient propres au canal de distribution par Internet.

• Les enjeux de la distribution sans représentant (DSR) que la vente d’assurance par Internet vient complexifier et ce, notamment dans l’hypothèse où un distributeur compléterait une demande d’assurance à la place de son client.

Le Regroupement continue par ailleurs d’offrir son entière collaboration au régulateur dans ce dossier.

Pour en savoir plus et accéder au mémoire complet, cliquez ici.