En novembre dernier, notre présidente annonçait son plan d’action (Les sept travaux de Maryse) pour l’année à venir. Pour bien débuter l’automne, voici le bilan de mi-parcours de ces travaux. Rappelons que ces sept travaux ont pour objectif de soutenir la mission première du RCCAQ : promouvoir et défendre les intérêts socioéconomiques du réseau de courtage et de le soutenir afin d’assurer sa pérennité.
1. Gestion des incitatifs : l’encadrement du régime de participation aux bénéfices (PAB)
En mars 2023, l’AMF a établi des lignes directrices sur la gestion des incitatifs. Comme vous le savez, certains paramètres de la PAB apparaissent, selon nous, difficilement conciliables avec cette nouvelle ligne directrice. Dans les derniers mois, le RCCAQ a pris l’initiative de favoriser une approche commune dans l’industrie. Afin d’obtenir ce consensus, une lettre a été envoyée à tous les principaux assureurs pour leur communiquer notre désir de trouver avec eux des solutions à long terme. En date d’aujourd’hui, plusieurs assureurs ont pris connaissance de notre lettre et nous reviendront sous peu.
Notre objectif demeure la mise en place d’un régime établi en fonction d’un partage de bénéfices de l’assureur avec son réseau de distribution. Le régime que nous proposerons serait donc aligné avec la rentabilité des assureurs. Ainsi, nous proposons par le fait même d’éliminer les clauses de rétention par unité de police. Ce modèle nous dit-on cadre parfaitement avec le nouvel encadrement proposé.
2. S’assurer d’appuyer les courtiers dans leur parcours entrepreneurial
Le RCCAQ souhaite accompagner les propriétaires de cabinet tout au long de leur parcours entrepreneurial.
Pour nous, le propriétaire d’un cabinet de courtage est un entrepreneur indépendant pour qui son entreprise demeure son investissement le plus important. Notre engagement vise donc à le soutenir à travers ses différents projets.
Dans les prochains mois, nous souhaitons bonifier notre boîte à outils afin de mieux le soutenir dans les diverses étapes de son cheminement. Qu’il s’agisse du démarrage, de la croissance ou de la vente/transfert de son entreprise, le RCCAQ souhaite faciliter le passage de ces étapes charnières.
Dans les prochaines semaines, les propriétaires membres du RCCAQ seront d’ailleurs appelés à répondre à une enquête visant à mieux connaitre leurs besoins en regard de ces étapes. Nous avons confié le mandat à la firme Ad Hoc Recherche afin de vous assurer la plus stricte des confidentialités et de nous appuyer dans l’analyse de vos besoins.
Toujours dans le but de vous appuyer, le RCCAQ est déjà en action et demande aux autorités de bonifier l’encadrement de la propriété des cabinets de courtage, notamment en s’assurant que l’esprit des dispositions actuelles est respecté. Les propriétaires de cabinets doivent être en mesure de contrôler leur destinée et prendre leurs décisions de manière autonome. Qu’il s’agisse des conditions rattachées au financement par un assureur ou encore des pouvoirs d’un actionnaire minoritaire sur les décisions du cabinet, le RCCAQ a déjà exposé ses demandes : au bureau du ministre des Finances. Les voici :
- Lorsqu’un prêt est terminé d’être payé, toute clause de premier refus deviendrait caduque. Ainsi, l’obligation contractuelle se termine avec le remboursement du prêt et l’assureur n’a plus aucun droit de regard sur le cabinet.
- Loi 141 stipule qu’un assureur ne peut avoir plus de 20% d’actions votantes. Ainsi, dans les opérations des cabinets, l’assureur est alors un actionnaire minoritaire. Toutefois, la réalité est que certaines conventions unanimes des actionnaires comportent un droit de véto pour l’assureur. Plusieurs décisions doivent être avalisées à hauteur de 90%. Nous croyons que cela va à l’encontre de l’esprit de la Loi 141. Notre demande est ainsi d’interdire toute clause contournant l’esprit de la loi. Rappelons que les lois sur les sociétés autant provinciales que fédérales protègent adéquatement les actionnaires minoritaires et que de telles conditions demeurent difficilement acceptables pour les propriétaires.
- Un courtier devrait aussi avoir le droit de racheter les parts de l’assureur actionnaire. Cette demande a pour objectif de permettre au courtier de protéger son indépendance. Nous pensons qu’un assureur ne devrait pas avoir le droit de s’y opposer. À travers notre soutien et ces demandes, nous souhaitons favoriser la pérennité du courtage et renforcer notre position au sein de l’industrie.
3. Fichier central des sinistres automobiles (FCSA)
Depuis novembre 2021, la loi permet désormais au courtier un accès au FCSA. Dès lors, nous avons proposé à l’Autorité des marchés financiers (AMF) et au Groupement des assureurs automobiles (GAA) une façon de faire qui, à la fois, améliore l’expérience client et l’efficacité du processus. Bien qu’il semble y avoir une architecture de solution dessinée il y a plusieurs mois, rien de concret n’a émané jusqu’à maintenant, ni même un échéancier. Le RCCAQ suivra de près le dossier et s’assurera que la solution mise en place répondra bien au besoin. En outre, le RCCAQ a déjà offert et confirmé aux autorités le nom d’un cabinet afin de faciliter l’expérimentation de la solution et attend la suite.
4. Le virage numérique avec Demano
Nous sommes très fiers du travail accompli dans le développement et la mise en place de la plate-forme Demano. Cette plate-forme constitue, depuis novembre 2022, un générateur d’achalandage fort prometteur pour notre réseau de courtage. À terme, ce projet permettra à notre réseau de reconquérir les parts de marchés que nous avons perdus aux mains des assureurs directs ces dernières années. Jusqu’à maintenant, 12 cabinets ont expérimenté la plate-forme et plusieurs partenaires assureurs sont avec le RCCAQ dans ce projet mobilisant et structurant : Aviva, Economical, Promutuel, L’unique et Wawanesa. De même, septembre et octobre 2023 verront le nombre de cabinets participants augmenter et, possiblement, d’autres assureurs se joindre à l’initiative du RCCAQ. Rappelons qu’il s’agit d’une plateforme qui a été mise en place par les courtiers, pour les courtiers.
D’ailleurs, nous souhaitons remercier tous les acteurs qui ont participé de près ou de loin à ce projet exceptionnel. Merci aux assureurs qui ont toujours à cœur la réussite et la pérennité de notre profession!
5. L’initiative de transition numérique : un appui concret aux cabinets
Comme vous le savez, le RCCAQ a reçu une subvention de 3,7 millions pour soutenir les cabinets dans leur transition numérique. Tous les cabinets membres sont invités à contacter le RCCAQ pour avoir accès à notre service. Plusieurs volets sont subventionnés jusqu’à la hauteur de 80%, notamment l’appui par un consultant chevronné, la gestion de projet, la formation et la gestion du changement. Nous sommes fiers d’annoncer qu’il y a plus d’une trentaine de cabinets qui ont bénéficié de cette subvention et que le rythme s’accélère. Cet appui au virage technologique s’adresse aussi aux cabinets non-membres qui souhaitent entrer dans la modernité.
Les cabinets intéressés à intégrer le virage technologique peuvent nous contacter à l’adresse courriel suivante : rencontreznous@rccaqinnovation.ca.
6. Ressources humaines
Les ressources humaines demeurent au cœur de nos préoccupations. Encore à ce jour, il y a un manque criant de main-d’œuvre dans toutes les professions. Notre comité des ressources humaines du Regroupement, sous l’égide de la présidente Marie-Pier Fortin, dirige un projet intitulé Portrait de la main-d’œuvre : stratégies d’attraction et de rétention des talents.
En juin dernier, le conseil d’administration a adopté avec enthousiasme les recommandations du comité. Entre autres recommandations, une insistance sera mise sur les aspects suivants :
- Développer un cadre de référence en gestion de la performance;
- Assurer une forte présence dans le milieu de l’emploi afin de représenter le courtage;
- Développer des outils de sélection de la main-d’œuvre;
- Développer un programme de mentorat/coaching pour les employés
- Élaborer des cheminements de carrière avec les compétences-clés
Ainsi, ce projet est toujours en cours de développement et soyez assurés que nous vous ferons part des prochaines étapes et des réalisations
7. Les relations gouvernementales
Depuis plusieurs décennies, le RCCAQ s’est positionné comme un intervenant crédible auprès des différents paliers de gouvernements, entre autres auprès du cabinet ministre des Finances et de l’AMF. En effet, nous avons réussi à bâtir une solide notoriété et comme la seule et unique voix pour le réseau de courtage d’assurance de dommages.
Qu’il s’agisse d’enjeux ponctuels ou de longue haleine, le RCCAQ est très actif en cette matière. Chaque année, nous tenons la Journée sur la colline parlementaire afin de faire état de la réalité des cabinets de courtage. À titre d’exemple, pendant plus de 20 ans, nous avons travaillé sur le dossier des concessionnaires automobiles. Un dossier dont il a été question à chaque rencontre lors de la journée sur la colline parlementaire, à Québec. Aujourd’hui, nous sommes plus que fiers de voir le gouvernement proposer l’abolition de la vente d’assurance dans les concessions automobiles. Bien qu’il reste quelques étapes à franchir avant l’adoption de cette disposition, cela démontre la pertinence du RCCAQ et de ses efforts continus. À cet égard, vous serez appelés à communiquer avec le gouvernement pour partager votre appui de même que les exemples concrets qui vous ont été soumis par les consommateurs.
En ce qui concerne le projet de loi 96 venant modifier certaines dispositions de la Charte de la langue française, nous avons eu plusieurs échanges et formulés des demandes d’éclaircissement pour nos membres. Ce dossier reste l’un des dossiers les plus actifs encore à ce jour. D’ailleurs, nous invitons tous les courtiers qui ont été confrontés à un refus de leur assureur/grossistes de contacter le RCCAQ. Nous nous ferons un plaisir de référer aux instances des cas concrets vécus par nos courtiers et leurs clients.
Conclusion
Comme nous pouvons le constater, plusieurs dossiers retiennent notre attention. Qui plus est, certains d’entre eux pourraient avoir un dénouement favorable durant l’automne et au début de l’année 2024. Nous souhaitons remercier chaleureusement nos membres pour leur confiance et leur appui à travers les divers dossiers énoncés. Nous sommes plus que jamais motivés à poursuivre notre mission. Soyez assurés que nous vous communiquerons le développement de nos projets. Vous êtes invités à rester à l’affût de nos divers canaux de communication.
