La mission première du RCCAQ est la défense des intérêts socio-économiques des cabinets et courtiers, laquelle implique le maintien de relations constructives avec les différents acteurs gouvernementaux. Avec votre appui, nous avons pu mener à bien cette mission cette année. Récapitulatif des moments forts.

OPÉRATION LOI 188

De nombreuses représentations ont été effectuées par le RCCAQ auprès des élus et décideurs politiques afin de faire valoir nos positions et défendre les intérêts des courtiers en ce qui a trait à la loi 188 :

• Communications sur notre mémoire exposant la position du RCCAQ au sujet de la loi 188;
• Envoi aux députés de lettres de sensibilisation aux enjeux de la loi 188 par les courtiers ;
• Rencontres de députés par des courtiers afin d’expliquer les enjeux liés aux modifications proposées ;
• Rencontres et discussions avec des dirigeants de l’Autorité des marchés financiers
• Près d’une dizaine de conférences, à différentes tribunes, du président du RCCAQ portant sur les enjeux découlant des modifications proposées à la loi 188;
• Articles dans les médias.

DES RÉSULTATS TRÈS SATISFAISANTS LORS DE NOTRE JOURNÉE SUR LA COLLINE À QUÉBEC LE 25 MAI

• Près d’une dizaine de rencontres ont eu lieu durant la journée, lors desquelles il a été question des modifications proposées à la Loi 188.
• Nous avons aussi abordé d’autres questions, notamment l’harmonisation des taxes, le crédit d’impôt permanent, ainsi que le transfert d’entreprise entre parentés.
• Le moment fort de la journée a sans aucun doute été notre rencontre avec le ministre Carlos Leitão, qui a tenu à venir s’entretenir avec notre délégation.

RENCONTRES TRÈS PERTINENTES À OTTAWA

• Une délégation du RCCAQ a accompagné des représentants de l’IBAC et son président, Stéphane Bernatchez sur la colline parlementaire à Ottawa, le 7 juin dernier, afin de rencontrer des élus et représentants du gouvernement fédéral.
• La Loi sur les banques et la fiscalité lors de la transférabilité des entreprises entre apparentés ont été abordés lors des rencontres. C’était la première présence du RCCAQ et de l’IBAC depuis l’élection du gouvernement libéral de Justin Trudeau.

LOI 188 : UN PROJET QUI CONTINUE DE MOBILISER

Bien que le dépôt du projet de Loi 188 soit retardé, ce dossier va continuer d’orienter nos actions. Votre mobilisation à ce sujet est bien entendu toujours nécessaire. Surveillez nos communications, nous vous tiendrons au courant des développements en janvier 2017.

PROCHAINE GRANDE BATAILLE

La loi sur les banques sera révisée en 2019. Le processus de représentation est à préparer dès maintenant pour s’assurer de la meilleure défense des intérêts des courtiers.