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Se qualifier comme cabinet de courtage: marche à suivre

affiché le 19 décembre 2019

Les dispositions du Règlement sur le courtage en assurance de dommages sont entrées en vigueur le 13 décembre dernier. Pour se qualifier à titre de cabinet de courtage en assurance de dommages, les propriétaires doivent obligatoirement remplir le formulaire de qualification en assurance de dommages de l’Autorité des marchés financiers.

Les cabinets inscrits peuvent remplir le formulaire en ligne ou le faire parvenir à l’Autorité par la poste avant le 1er mars 2020. Les cabinets qui ont besoin de soutien pourront bénéficier, par ailleurs, de l’aide d’une équipe de l’Autorité entièrement dédiée à les accompagner dans le processus.

Le RCCAQ restera bien sûr présent pour agir rapidement dans le contexte de cette transition et défendre, le cas échéant, les intérêts des cabinets qui rencontreraient des difficultés.