RCCAQ en action > Un expert se prononce sur la nécessité d’encadrer les achats sur Internet
Il n’y a pas que dans l’industrie de l’assurance de dommages que l’on s’interroge sur les enjeux entourant les achats sur Internet par les consommateurs. Les pratiques des entreprises en général sont de plus en plus scrutées...
Le principal défi que représente Internet, selon les experts, est la facilité d’accès. En un ou deux clics, on se procure le bien désiré ou on s’engage dans une entente contractuelle, mais pas toujours en prenant le temps d’analyser tous les détails. En effet, sur Internet, les contrats sont souvent longs à lire et dans ce contexte d’instantanéité, rare sont les gens qui prennent le temps d’en prendre connaissance intégralement.
Michel Solis, avocat spécialisé en TI, donne notamment l’exemple de la licence de Google, que toutes les personnes disposant d’un compte Gmail ont accepté : «Lorsque vous importez, soumettez, stockez, envoyez ou recevez des contenus à ou à travers de nos services, vous accordez à Google (et à toute personne travaillant avec Google) une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos Services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage publique ou de distribution publique desdits contenus».
En substance, cette phrase donne le droit à Google d’utiliser, en tout temps et sans vous avertir, vos courriels à des fins commerciales ou publicitaires !
Pour en savoir plus sur le sujet et l’opinion de M. Solis, consultez l’article complet résumant une récente conférence qu’il a prononcée.
* en % du total des primes selon le rapport du GAA 2015