La rentrée s’annonce bien remplie pour le RCCAQ. Nos devoirs sont déjà bien entamés, et nous ne visons pas moins que l’excellence dans la façon dont nous allons affronter les enjeux auxquels l’industrie fait face. Accompagnés d’une équipe engagée et du soutien de membres mobilisés, nous sommes préparés à aborder de front les dossiers majeurs qui nécessitent notre vigilance. Il est donc important pour moi de vous rappeler quels sont ces enjeux qui nous tiendront occupés et qui requerront votre plein engagement.
Retour sur la consultation sur la limitation des droits de propriété
Le RCCAQ a déposé le 23 juin dernier son mémoire dans le cadre de la consultation menée par le gouvernement sur la limitation des droits de propriété dans les cabinets de courtage. Intitulé Assurer la protection du consommateur par l’indépendance du courtier, ce mémoire fut le fruit d’un travail de recherche ayant pour objectif de défendre vos intérêts et ceux de vos clients. Suite à la lecture de ce document, vous avez été nombreux à saluer la vision rassembleuse que nous vous avons communiquée. Rappelons qu’indépendamment de la décision qui sera prise par le gouvernement concernant la règle du 20 %, le RCCAQ croit que l’instauration de tests d’indépendance dans les cabinets de courtage— tests basés sur des principes déjà existants dans la Loi sur les impôts— offre une solution efficace à des questions telles que:
• garantir aux courtiers de maintenir entre leurs mains le contrôle de leur cabinet;
• laisser le courtier propriétaire libre de déterminer les modes de financement et le modèle d’affaires le plus efficace pour la croissance de son entreprise;
• assurer aux consommateurs qu’il fait affaire avec un cabinet de courtage en mesure de servir ses intérêts de façon impartiale.
La prochaine étape? La participation du Regroupement à des consultations privées auprès du gouvernement pour expliquer sa position.
Consultation sur les assurances en matière de copropriété: la réponse du RCCAQ
Suite à la consultation lancée sur les assurances en matière de copropriété, le RCCAQ a fait part au ministère des Finances de son appui face aux recommandations du Bureau d’assurance du Canada (BAC) concernant les modifications proposées du Code civil. Le RCCAQ a présenté ses observations dans une lettre à l’attention de Monsieur Carlos J. Leitão, ministre des Finances. Les commentaires du Regroupement se fondent sur le rôle que les courtiers d’assurance de dommages tiennent dans ce dossier et leurs obligations professionnelles face à leurs clients. Je tiens, au nom du Regroupement, à remercier les courtiers qui nous ont fait parvenir leurs commentaires durant la consultation.
Loi 188, un dépôt en septembre?
Nous savons que le projet de loi 188 pourrait être déposé au début de la session parlementaire. Et le nouveau cadre réglementaire nous incitera à devoir œuvrer différemment pour nous adapter. À ce compte, assurons-nous de saisir les opportunités pour tirer profit du nouveau contexte dans lequel nous devrons manœuvrer. À ce chapitre, le RCCAQ sera bien sûr présent pour vous soutenir.
Consultation sur la gestion des risques de conflits d’intérêts liés aux incitatifs
La question des incitatifs refait surface avec la consultation lancée à cet effet par l’Autorité des marchés financiers (AMF). Votre voix doit être entendue sur ce dossier qui a des impacts dans vos opérations. Le RCCAQ abordera de front cet enjeu et émettra des recommandations dans le meilleur intérêt des courtiers et de leurs assurés. Nous vous tiendrons informé de la progression de nos réflexions dans nos communications. Je vous invite à nouveau à soumettre vos commentaires et réflexions avant le 18 septembre à communications@rccaq.com.
Loi sur les banques
Cet enjeu paraît loin et abstrait pour plusieurs courtiers. Pourtant, c’est l’un des plus importants auxquels nous faisons face. Pouvez-vous vous imaginer ce qu’il adviendrait de vos cabinets si les banques rentraient dans le marché sans la stricte limitation qui les empêche de vendre des produits d’assurance de dommages en même temps que des produits bancaires? Les courtiers du Canada sont en marche en vue de cette bataille et le RCCAQ s’engage à mettre tout son poids afin de vous défendre sur cet enjeu crucial.
Consultation fédérale sur la planification fiscale au moyen de sociétés privées
Le 18 juillet dernier, le ministère des Finances Fédéral a publié un document de consultation intitulé Planification fiscale au moyen de sociétés privées. Les modifications proposées dans ce document toucheraient tous les courtiers qui ont recours à des sociétés privées, y compris les entreprises familiales et les professionnels constitués en société. Pour mieux comprendre ce que ces mesures signifient et vous aider à identifier si vous pourriez être affecté, nous avons sollicité l’expertise de notre firme en fiscalité BDO Canada s.r.l./S.E.N.C.R.L. Consultez notre communiqué à ce sujet.
Congrès du RCCAQ: prêts à faire face aux changements?
Quand notre équipe a élaboré le concept du congrès au printemps dernier, nous avons mis sur la table toutes les préoccupations des courtiers. Qu’est-ce qui vous empêche de dormir la nuit? Les enjeux de financement, de modifications législatives, de relève et de technologie se sont distingués des questions soulevées par nos membres. Nous discuterons donc de ces thèmes, qui modifient nos pratiques, sous l’angle du changement. J’ai très hâte de vous en parler plus les 15 et 16 novembre prochain à Québec! Notez que cet événement est exclusif à nos membres. Vous n'êtes pas encore membre? Adhérez au RCCAQ dès maintenant!
En attendant, je vous souhaite une belle rentrée. Vous avez des commentaires et des suggestions de dossiers à analyser? Écrivez-nous à communications@rccaq.com.
Kathleen Ann Rake
Présidente
RCCAQ
