Au fil des ans, certains projets de loi omnibus ont été qualifiés «de fourre-tout, de mammouth ou de cheval de Troie », car des mesures devenaient aussi difficiles à trouver qu’une aiguille dans une botte de foin.
Nous craignons que l’utilisation d’un seul projet de Loi pour couvrir tant de secteurs spécifiques mène à des glissements…
En ce qui a trait à la vente par Internet, le gouvernement pourrait, dans des révisions à la Loi des assureurs, permettre de conclure la vente d’une police d’assurance de dommages à un client sans l’intervention d’un certifié. Le RCCAQ s’est toujours opposé à cette idée.
Iniquité
D’un autre côté, les modifications à la distribution de produits et services financiers risquent de maintenir l’obligation que les renseignements personnels soient recueillis par un représentant certifié, ce qui créerait une iniquité entre les forces en présence. Selon cette hypothèse, les grands assureurs qui comptent des milliers d’employés profiteraient d’un encadrement minimal pour la vente par internet, contrairement aux courtiers qui seraient soumis à un encadrement plus contraignant.
D’accord avec le ministre Leitão mais les courtiers du Québec veulent…
Nous saluons l’intention du ministre de « s’assurer que la réglementation du secteur financier soit adaptée aux nouvelles réalités ». Ce louable objectif doit être atteint sans porter préjudice à l’équité ou à la protection des consommateurs. Les récents articles font craindre une iniquité fondamentale entre les canaux de distribution soumis à des lois différentes. Un projet de Loi omnibus présente des risques à ce niveau. Il faut s’opposer à cette intention.
Les courtiers du Québec veulent non seulement des lois qui protégeront le consommateur, mais celles-ci doivent aussi être efficientes, justes et uniformes pour tous. Les dernières indications n’ont rien de rassurant. Nous continuons nos démarches entamées dès le lendemain du dépôt du budget du Québec. Nous vous tiendrons informés des développements.
Article du Devoir
Article du site conseiller.ca
