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Vente d’assurance par internet : le RCCAQ participera à la consultation

affiché le 12 octobre 2018

Après l’adoption du Projet de loi 141, on sait que l’étape de réglementation est cruciale pour préciser les modalités d’application des nouvelles dispositions. Une première proposition de règlements concernant la vente d’assurance par internet devait donc être présentée dès cet automne par l’Autorité. C’est chose faite depuis le 10 octobre, date à laquelle l’AMF a publié un Projet de règlement sur les modes alternatifs de distribution et annoncé le lancement d’une consultation de l’industrie sur le sujet.

Ayant déjà enclenché la création d’un comité consultatif de membres intéressés à se pencher sur cet enjeu, le RCCAQ sera bien sûr présent pour donner une voix aux cabinets de courtage. Le Regroupement bénéficiera donc des perspectives de ses membres pour alimenter sa réflexion avant de soumettre ses commentaires à l’Autorité le 10 décembre prochain.

Le Projet de règlement est accessible à tous. Si vous souhaitez nous faire parvenir vos commentaires, n’hésitez pas à .