Chers membres,

Comme vous le savez, le Projet de loi 141 est actuellement à l’étape de l’étude détaillée en Commission des finances publiques. À ce titre, il nous parait essentiel de vous faire part de l’avancée des travaux concernant la vente de produits d’assurance en ligne.
 
Amendements adoptés

La séance qui s’est tenue le 14 mars dernier a donné lieu à l’adoption d'amendements qui permettent la vente de produits d’assurance par internet sans l’intervention obligatoire d’un représentant certifié, en y précisant cependant les conditions suivantes :

- Le conseil doit bel et bien être donné par un représentant certifié;

- L’assureur serait, par ailleurs, tenu d’informer le consommateur de la possibilité de parler à un représentant certifié, et non uniquement de répondre à la demande d’un client qui souhaiterait être conseillé;

-  L’Autorité des marchés financiers (AMF) aurait le pouvoir d’émettre une ordonnance pour déterminer quel produit d’assurance peut ou non être vendu par internet sans l’intervention d’un certifié.

Notre travail se poursuit

L’enjeu de la vente d’assurance par internet est cependant loin d’être un dossier clos.
Les préoccupations que nous faisons valoir depuis le début concernant les risques pour le consommateur et son patrimoine financier ne disparaissent pas pour autant. Le client qui voudrait acheter son assurance en ligne, en pensant que la démarche est simple et sans risque, pourrait le faire et serait encore seul face à l’assureur en cas de réclamation.

L’étude du projet de loi n’est pas terminée et le dépôt du budget provincial, le 27 mars, pourrait venir interrompre les travaux de la commission. Pour être effectivement finalisé, il faut encore que les parlementaires achèvent l’étape de l’étude détaillée et que la loi soit votée.

Comme vous le savez, nous avons multiplié les actions pour défendre le rôle primordial du courtier dans les transactions de produits d’assurance. Nous poursuivons donc avec détermination notre travail de représentation et nos discussions avec l’AMF pour faire valoir ce rôle en regard de la protection du consommateur.

Vous avez par ailleurs été nombreux à répondre à notre appel et à vous mobiliser en communiquant avec votre député. N’hésitez pas à continuer à faire part de vos préoccupations; la sensibilisation des élus à la protection des consommateurs demeure primordiale pour la poursuite de nos actions.
 
Faire front commun

Plus que jamais, nous devons saisir les opportunités de faire valoir au public la valeur ajoutée du courtier. Se démarquer comme conseiller ayant à cœur la protection du patrimoine financier de leurs clients sera l’une des clés de notre succès comme entrepreneur. Faire front commun à ce sujet est d’une importance capitale.

De notre côté, nous développons des outils qui visent à informer le public de l’importance de votre rôle de courtier. Surveillez nos prochaines communications à ce sujet.
 
Christopher Johnson
Président
RCCAQ