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Victoire dans le dossier de la formation continue

affiché le 11 mai 2015

VG_200.jpgPar Vincent Gaudreau, C.d’A.A., FPAA, CRM Courtier d’assurance de dommages et Président du RCCAQ

Nous menons plusieurs dossiers de front afin d’assurer la pérennité du courtage. Nous avons réussi, sur le dossier de la formation continue, à obtenir deux gains importants à votre avantage. La prochaine étape? Établir un partenariat avec la ChAD afin que vous puissiez choisir le prestataire du nouveau cours obligatoire en conformité.

Rappel du dossier
En janvier dernier, le RCCAQ s’est opposé au projet de modifications au Règlement sur la formation continue obligatoire de la ChAD. Ce projet était susceptible de vous faire payer vos UFC en conformité jusqu’à 40 % plus cher! Nos représentations ont porté fruit; bien que le règlement ait été adopté, des modifications importantes issues de ces démarches ont permis de l’alléger.

Partenariat permis
La première modification visait à rendre obligatoire, pour chaque période de référence, un cours en conformité de 2 UFC donné uniquement par la ChAD et obligatoirement sur le web à tous les représentants membres de la ChAD.

Suite à nos différentes représentations, menées en collaboration avec la CADD et l’AESIQ, le ministre des Finances a sanctionné la demande, le 18 mars 2015, avec une modification stipulant que le cours pourra être dispensé par la ChAD OU par d'autres intervenants dans l'industrie en partenariat avec elle.

En d'autres mots, la Chambre élaborera le cours en question, mais ne sera plus son unique dispensaire. La partie obligeant les représentants à suivre la formation uniquement sur le web ne sera pas force de loi. À noter que nous comptons établir un partenariat avec la ChAD afin d’inclure ce cours à notre offre de formation et de vous permettre de sélectionner le prestataire de votre choix.

Refus du gouvernement
La seconde modification visait à ajouter un cours obligatoire d'une UFC en conformité pour tous les nouveaux membres de la ChAD à qui est délivré un certificat pour la première fois par l'AMF. Ce cours aurait été élaboré uniquement par la ChAD et donné obligatoirement par celle-ci sur le web. Cette seconde modification a été refusée.

Ce projet de règlement proposait deux modifications que le RCCAQ considérait contraignantes compte tenu de l’encadrement actuel prévu en matière de formation et de conformité réglementaire.

Le RCCAQ salue le geste du ministère des Finances qui, par sa décision, démontre qu’il a tenu compte des préoccupations de l’industrie.

Autres batailles
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