La consultation menée par le gouvernement sur la limitation des droits de propriété a occupé beaucoup de place dans la discussion durant les dernières semaines. Ce n’est pourtant pas le seul dossier sur lequel le RCCAQ travaille pour vous représenter auprès des instances décisionnelles. En voici quelques exemples :

• Le projet de révision de la loi 188;
• L’harmonisation des taxes;
• La Loi sur les banques;
• L’enquête sur la rémunération;
• Représentations auprès de l’AMF au sujet de la contingente en prévision de la consultation prévue prochainement;
• La révision du contrat de courtage d’Economical;
• La révision du contrat de courtage d’Aviva;
• La révision du contrat courtier-client;
• Et de nombreux autres dossiers que vous nous soumettez de façon ponctuelle en lien avec la gestion de votre cabinet ou la pratique de votre profession.

Que l’on parle de grands enjeux ou de dossiers plus opérationnels permettant de vous appuyer dans la gestion de vos affaires, le RCCAQ reste présent tout au long de l’année pour défendre vos intérêts.

N’hésitez pas à nous faire part de vos commentaires et de vos suggestions de dossiers à analyser à communications@rccaq.com.