La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) est entrée en vigueur le 1er juillet 2014. Elle interdit aux personnes et aux entreprises d’envoyer des courriels de nature commerciale sans le consentement préalable du destinataire.
Le 1er juillet dernier, une étape supplémentaire devait être franchie avec l’application de nouvelles dispositions permettant de poursuivre les contrevenants. Le gouvernement a cependant décidé, quelques semaines avant l’échéance, de suspendre cette nouvelle mesure en réponse aux préoccupations des entreprises et organismes pour qui la menace de poursuite était trop lourde.
La loi malgré tout reste en vigueur et le risque d’une amende pour les entreprises qui ne se conformeraient est bel et bien présent.
Plusieurs sources d’information sont disponibles pour s’assurer d’avoir les meilleures pratiques. Nous vous en avons sélectionné une, parue fin juin, dans le Journal de l’assurance.
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