Chers membres,

Le 5 octobre dernier, le RCCAQ a été reçu à Vtélé dans le cadre de l’émission Puissance 3. Patrick Bouchard, administrateur au RCCAQ, est venu y parler de la question des pratiques illégales de certains concessionnaires automobiles.

Quelques-uns d’entre vous qui nous suivez sur les médias sociaux ont pu constater que nous avons partagé le lien menant vers la capsule web de cette émission. Vous avez également remarqué que le lien ne fonctionnait plus en cours de journée et qu’ensuite, le segment concernant l’entrevue du RCCAQ avait été retiré. Il semblerait que certaines pressions aient occasionné le retrait de l’entrevue du RCCAQ.

Nous tenons à ce que nos membres aient accès aux propos que nous avons tenus dans le cadre de cette entrevue. C’est pourquoi nous vous transmettons la transcription de notre passage à l’émission Puissance 3.

Sachez que nous vous tiendrons informés de tout développement concernant ce dossier.

Pour toutes questions, n’hésitez pas à nous écrire à 

Jean Bilodeau, C.d'A.A.
Président

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Transcription de l’entrevue de Patrick Bouchard à P3 de l’émission RPM Vtélé dimanche 5 octobre 2014
Animateur : Pierre Michaud
Collaborateur : Antoine Joubert et Benoit Charette
Courtier (administrateur du RCCAQ) :  Patrick Bouchard
 
Pierre Michaud (PM) : Alors, Benoit, tu nous présentes ton invité cette semaine.

Benoit Charette (BC) : Ouais, un sujet quoi touche beaucoup de gens, on va parler de concessionnaires automobiles, d’assurances de remplacement et d’assurance à neuf qu’on va avoir quand on va rencontrer les gens au F&I, pour en parler avec nous, nous avons un administrateur de la RCCAQ, M. Patrick Bouchard, Bonjour.

Patrick Bouchard (PB) : Bonjour.

BC : D’abord, dites-nous ce que la RCCAQ.

PB : Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec, c’est un organisme qui représente des cabinets d’assurances au Québec et tous les courtiers d’assurances qui sont certifiés par l’autorité des marchés financiers.

BC : Bon, on vous a invité aujourd’hui, parce que, il y a plus de 25 ans les concessionnaires automobiles ont commencé à vendre des produits d’assurances, qui n’était pas leur domaine, mais comme eux le disent si bien, personne ne voulait en faire à l’époque, on a ramassé ça.  Les choses ont évolué. L’Autorité des marchés financiers a légiféré dans le domaine, pour les courtiers entre autres, mais pas pour les concessionnaires automobiles.  Et, il y a des pratiques aujourd’hui qu’on dénonce qui ne sont pas nécessairement, d’un point vu déontologique, tout à fait correct.

PB : Ben, ce qui se passe actuellement, c’est que… bon, pour faire une petite historique, ce que vous dites, c’est vrai, ça existe depuis presque 25 ans, la garantie de remplacement.  Par contre, en 2009, il y a eu un jugement qui a légiféré qui faisait en sorte que la garantie de remplacement est maintenant considérée comme un produit d’assurance.  Donc, l’Autorité des marchés financiers doit encadrer la distribution de ce produit-là.  Donc, depuis 2009, il existe deux (2) canaux de distribution, les distributeurs, c’est à dire, les concessionnaires automobiles, pis il y a les représentants certifiés, c’est-à-dire, les courtiers d’assurance.

BC : OK.

PB : Là, ce qui se passe, c’est que le distributeur doit répondre à un guide de distribution et ce n’est pas toujours tout à fait fait correctement.  Je vous dirais, dans l’ensemble,  ce n’est pas tous les concessionnaires qui agissent mal, au contraire …

BC : C’est comme partout, il y a des bons et en y a des moins bons…

PB : On peut voir d’excellents concessionnaires qui respectent le guide de distribution à la lettre, mais il y en d’autres que c’est un peu plus difficile. Pis, c’est ce qu’aujourd’hui, le RCCAQ, on dénonce.  Depuis 2012 qu’on dénonce les actes illégaux qui ont été posés par certains concessionnaires.  Pis, jusqu’à présent, on a recueilli 72 dénonciations à l’AMF, justement, pour leur montrer que ça ne se fait pas toujours correctement.

BC : OK.  Pis l’AMF est l’Autorité des marchés financiers qui chapeaute ça.

PB : Exactement.

BC : Je pense que messieurs… Toi, Antoine, tu as vécu des choses très précises dans ce domaine là.

Antoine Joubert (AJ) : Je m’achète une voiture récemment, il y à peu près 6 mois, et, évidemment, je passe dans la boite du F&I, on me réfère à un courtier d’assurance pour acheter mon assurance pour assurer ma voiture.  J’appelle l’assureur en question qui me fait un prix pour l’assurance.  Je lui demande un prix pour la valeur à neuf.  Il me dit : écoute, si tu prends la valeur à neuf chez le concessionnaire, je vais te donner 15% de rabais sur ta prime d’assurance.  J’ai dit : OK, mais toi, l’assureur, la valeur à neuf, si te l’achète à toi.  La réponse : Je ne serai pas compétitif.  Ben là, j’ai fait : ça ne se peut pas !  Et, euh… évidemment, je me suis retourné, le concessionnaire me vendait l’assurance valeur à neuf, à peu près,  1500$.  J’ai appelé une autre compagnie d’assurance, et, euh… la valeur à neuf, à elle seule, coutait 181$ chez l’assureur, 1500$ chez le concessionnaire.  J’ai le même produit là!

BC : Exactement.

PM : Ça, c’est un bel exemple d’un type d’abus que vous dénoncez..

PB : Oui.  Euh… ce qui se passe, c’est qu’un produit d’assurance de remplacement, ce que l’on appelle une FPQ#5, vendu chez un concessionnaire, peut-être vendu jusqu’à 66% plus cher que dans le réseau de distribution.

PM, AJ, BC : Wow!, Ça aucun bon sens!

PB : Et, là-dessus, on compte le financement, les intérêts.  Bon, ça peut aller jusqu’à 6 ans, un financement sur une FPQ5.

PM : Ça se fait légalement ça ou pas?

AJ : Ça, c’est l’autre point.  Quand tu finances ta voiture, tu finances ta valeur à neuf, donc tu paies de l’intérêt sur ta valeur à neuf.

BC : ben oui, tu le mets dans la balance…

AJ : Que tu ne fais pas si tu la prends chez un autre assureur.

BC : OK.  D’autres exemples de comportements que l’on dénonce.  Bon, ça, c’est un exemple, mais il y a différentes choses que l’AMF enquête.  Quoi qu’on regarde au juste?

PB : Bien, présentement, il y a certains concessionnaires, justement,  qui vont recueillir des renseignements personnels dans le but de donner une soumission d’assurance à un client alors que cet acte-là est strictement réservé à un représentant certifié.  L’autre chose aussi, c’est que, il y a certaines pratiques de concessionnaires, encore là pas tous…  C’est que, il y a des concessionnaires qui vont dire si tu n’achètes pas l’assurance de remplacement auprès de notre garage, ben, ton taux d’intérêt pourrait augmenter.  Ce qui est tout à fait illégal de faire ça.

AJ : Sur le financement de la voiture, c’est ça?

PB : oui.

PM : Ça aucun lien…

PB : Vous n’avez pas le droit d’utiliser le crédit pour faire une vente d’un produit d’assurance.

BC : Et, il y a des valeurs de remplacement où on donne le choix, il y a deux endroits où l’on peut cocher sur un contrat…

PM : exact

BC : Très souvent, le concessionnaire va cocher la première case qui, la valeur de remplacement, se fait chez le concessionnaire avec ce qu’il a en stock.  Alors que, il y a une valeur de remplacement, la case numéro 2, qui nous parlait d’aller choisir le véhicule où on veut.

PB : Alors, c’est ça la problématique.  Autant que le distributeur, le concessionnaire, que le courtier d’assurance, lorsqu’il vend la FPQ#5, l’assurance de remplacement, doit clairement énoncer les protections, les options, les exclusions et tout ça… Chez le représentant certifié, ça doit être fait.  S’il ne le fait pas, ben, y répond pas aux exigences de son code de déontologie et il peut se faire taper sur les doigts.

BC : Alors que ce n’est pas le cas chez les concessionnaires.

PB : Le concessionnaire n’a aucun code de déontologie, y est pas certifié.  Alors, nous, ce que l’on demande au RCCAQ, c’est que ces pratiques illégales cessent.  Alors, il y a deux options :  Soit ils deviennent encadrés par l’Autorité des marchés financiers et que le directeur financier réponde au même code de déontologie ou bien, carrément, qu’on change la loi sur la distribution des produits financiers pour faire en sorte qu’ils ne vendent plus du tout ce produit-là.

AJ : Parce que là, pour vulgariser, admettons que je suis un client, je me présente au concessionnaire, j’achète un produit, une valeur à neuf, lui, par défaut, va cocher la case numéro un, qui m’expose à, si j’ai une perte totale ou un vol, à racheter un véhicule de catégorie équivalente à ce concessionnaire-là.

BC : Ben c’est ça.

AJ : Alors que, techniquement, la coche numéro deux me permettrait d’aller magasiner n’importe où.

BC : N’importe quel modèle, n’importe où, au même prix.

PB : Donc, ne faisant pas, ne répondant pas à ce que son guide de distribution comme il doit le faire, ben, c’est pas à l’avantage des consommateurs.  Donc, moi ce que je dirais, lorsque vous aller acheter votre véhicule, oui, achetez-le le véhicule, mais quand vous rencontrez un directeur financier, prenez pas de décision à chaud pour rien, rapidement comme ça.  Parce que, lui toute façon, pour répondre à son guide de distribution doit vous dire qui existe des produits équivalents, qui est la fameuse avenant quarante-trois A E (43AE).  Les assureurs, qui est beaucoup moins chers, qui n’est pas calculé de la même façon, parce que, ce n’est pas un prix fixe comme la FPQ#5, qui est l’assurance de remplacement.  La garantie de 43 AE est beaucoup moins dispendieuse, puis eh…

PM : Et elle donne la même couverture?

PB : C’est la même chose!

BC : C’est la même chose.  Et, il ne faut pas oublier que les gens ont 10 jours pour annuler les assurances qu’ils achètent chez un concessionnaire.  Alors, des fois, on fait beaucoup de pression pour que les gens le conservent.  Mais, on peut retourner et dire : Écoutez, bon, j’ai réfléchi, j’ai pensé à mon affaire et finalement, je vais laisser faire.  Les gens qu’ils le font se butent souvent à un refus.

PB : Je vous dirais que… prenons le concessionnaire, le directeur financier, c’est un produit à haut revenu.  Alors si…

PM : On le sait tous, c’est presque plus payant que vendre la voiture.

PB : Je vous dirais que…je n’ai pas de statistiques là-dessus, mais, regardez, prenons l’exemple : si un produit d’assurance, FPQ#5 est vendu par un représentant, qui est à une moyenne de 1000$, le même produit peut-être vendu à 1600$ par le concessionnaire, souvent à des revenus de commissions de 30% et même plus.  C’est une des obligations du représentant du distributeur, c’est-à-dire le concessionnaire, c’est qu’il doit divulguer au client si la commission qu’il reçoit du produit est de plus de 30%, ce qui n’est pas fait souvent.  On a vu, dans certains cas de dénonciations, le client devrait signer un document qui dit qu’il n’avait pas divulgué ces informations-là, ce qui est tout à fait illégal.

PM : C’est pas croyable.

AJ : Je n’ai jamais vu ça un représentant chez le concessionnaire qui me dit : Ah, j’ai fait 36% de commissions sur ton dos.

PB : Ce n’est pas quelque chose que l’on garde pour nous…

BC : Donc, cette enquête est en cours, au chapitre de l’AMF?  On  des résultats bientôt?

PB : Je ne pourrais pas vous dire quand?  Je ne peux pas vous dire non plus l’ampleur de l’enquête?  Mais, je peux vous dire qu’au RCCAQ, on a deux exigences, C’est soit qu’ils cessent la distribution du produit ou soit qu’ils deviennent encadrés par l’Autorité des marchés financiers.

BC : Avec les mêmes règlementations que vous autres.

PB : Exactement.

BC : En tout cas, mesdames, messieurs, quand vous irez chez un concessionnaire, réfléchissez bien et magasinez.  On peut appeler des courtiers qui offrent souvent les mêmes services.

AJ : Pour pas mal moins chers.

BC : Bien merci M. Bouchard.

PM : Très intéressant.  Merci.  Au retour, on a un monsieur qui est intéressé par une Chrysler 300