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Consultation sur les assurances en matière de copropriété: la réponse du RCCAQ

affiché le 30 août 2017

Suite à la consultation lancée sur les assurances en matière de copropriété, le RCCAQ a fait part au ministère des Finances de son appui face aux recommandations du Bureau d’assurance du Canada (BAC) concernant les modifications proposées du Code civil .

Le RCCAQ a présenté ses observations dans une lettre à l’attention de Monsieur Carlos J. Leitão, ministre des Finances. Les commentaires du Regroupement se fondent sur le rôle que les courtiers d’assurance de dommages tiennent dans ce dossier et leurs obligations professionnels face à leurs clients.

Les membres du RCCAQ peuvent accéder, en s'étant préalablement connectés à leur profil membre, à la lettre envoyée au ministre des Finances.