COMMUNIQUÉ - Tel que vous le savez, le gouvernement du Québec a implanté un crédit d’impôt pour les cabinets en assurance de dommages pour les années civiles 2013, 2014 et 2015.

Lors du dernier budget Marceau voté par l’Assemblée nationale, une nouvelle disposition a été mise en place. Presque la totalité des crédits d’impôts sont maintenant imposables à l’exception de quelques-uns décrits sur le site de Revenu Québec.

Nous désirons vous informer que le crédit d’impôt obtenu pour les cabinets de courtage est un crédit imposable. À ce titre, il doit être inclus dans le calcul du revenu imposable de la société pour l’année d’imposition dans laquelle il est reçu.

À première vue, il peut sembler désavantageux que ce crédit soit imposable. Cependant, le résultat net sera sensiblement le même que lorsque les cabinets de courtage avaient droit à leurs remboursements de la taxe sur les intrants (ci-après « RTI »).

Auparavant, l’octroi d’un RTI permettait de compenser une dépense de TVQ effectuée par un cabinet. La dépense, diminuée du RTI reçu, était par la suite déduite dans le calcul du revenu imposable selon les règles usuelles applicables.

Actuellement, le crédit est calculé en fonction d’un pourcentage portant sur certaines dépenses engagées au cours de l’année de référence. L’obtention du crédit permet au cabinet d’être partiellement compensé pour le manque à gagner lié à la perte du RTI sur ces dépenses. Le crédit doit être imposable pour en arriver à un résultat semblable au résultat avant l’harmonisation de la TVQ avec la TPS.

Pour toute question spécifique à votre cabinet de courtage, nous vous recommandons de communiquer avec votre fiscaliste de manière à déterminer la procédure qui s’applique à votre situation.

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