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Le RCCAQ appuie le ministre des Finances et réclame le dépôt du projet de loi 188 cet automne

affiché le 22 septembre 2017

Longueuil, le 21 septembre 2017 – Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) souhaite réitérer son appui au ministre des Finances et demande que le projet de loi 188 portant sur la distribution de produits et services financiers soit déposé cet automne.

Tel que mentionné dans son mémoire sur la révision de la loi 188, le RCCAQ prône la mise en place d’un cadre réglementaire adéquat, uniforme et clair pour la protection du public et plus efficient pour l’ensemble des acteurs intervenant dans l’industrie de l’assurance de dommages.

Protéger et mieux servir les consommateurs

Le RCCAQ tient à préciser que le dépôt rapide du projet de loi est essentiel à une meilleure protection du consommateur. À cet effet, le RCCAQ rappelle qu’il conviendrait d’éliminer le dédoublement de l’encadrement des représentants en rapatriant tous les services d’enquête et judiciaires afférents à la Chambre de l’assurance de dommages à ceux de l’Autorité. « Le public serait mieux servi, car les représentants seraient encadrés de manière uniforme et la confusion entre les deux organismes serait éliminée. Les consommateurs bénéficieraient ainsi des services de protection au sein d’un guichet unique solide », déclare madame Kathleen Ann Rake, présidente du RCCAQ.

S’adapter au contexte actuel

Les avancées technologiques et l’évolution des produits en assurance de dommages, depuis l’adoption de la loi 188 il y a presque 20 ans, rendent sa révision urgente. Le contexte dans lequel les courtiers doivent évoluer a changé et le cadre réglementaire doit s’adapter à cette nouvelle réalité. En ce sens, et après plus de deux ans de consultation au sein de l’industrie, le Regroupement est d’avis qu’il est plus que temps que la loi soit enfin déposée. « Le dépôt du projet de loi 188 cet automne permettrait de mieux protéger le consommateur et de nous doter d’un cadre réglementaire modernisé en adéquation avec notre environnement actuel », conclut la présidente du RCCAQ.

À propos du RCCAQ

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec est un syndicat professionnel qui a pour mission de promouvoir et défendre les intérêts socio-économiques des cabinets membres. Il regroupe plus de 4 200 courtiers répartis dans près de 500 cabinets et succursales à travers la province.