Longueuil, le 30 mars 2016 - Le Regroupement des cabinets de courtage d'assurance du Québec (RCCAQ) est consterné de constater que le gouvernement ait, par le dépôt d’un décret le 16 mars dernier, commencé à modifier à la pièce la Loi sur la distribution de produits et services financiers (chapitre D-9.2).

« Alors que la commission parlementaire pour discuter d’enjeux cruciaux dont la protection du consommateur, n’est pas encore au calendrier des travaux de l’Assemblée nationale, nous sommes déçus de constater que le gouvernement a déjà modifié la loi » de déclarer M. Patrick Bouchard, courtier certifié, PAA et président du RCCAQ.  Il semble aussi placer les intérêts de la Fédération québécoise des clubs quads et de la Fédération des clubs de motoneigistes en parallèle avec ceux des consommateurs et les traiter de façon privilégiée.

En modifiant unilatéralement l’article 428 et sans en informer la population, le gouvernement permet la vente d’assurance sans l’intervention d’un représentant certifié.

Le RCCAQ, qui a participé de bonne foi à cet exercice, en consultant ses membres et en déposant un mémoire étoffé, se sent floué. Il continuera de réclamer un cadre législatif, juste pour tous, équitable, mais surtout qui protège uniformément le consommateur.