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Projet de Loi 141: le RCCAQ déposera un mémoire

affiché le 5 décembre 2017

memoire-capture.JPGLes audiences sur le projet de loi 141 débutent le 7 décembre à l’Assemblée nationale et le RCCAQ sera présent afin d'y représenter vos intérêts. Un mémoire portant sur les recommandations du Regroupement sera également déposé. 

Le document sera bien entendu disponible sur notre site.

Comme nous l’avons déjà exprimé, le RCCAQ accueille favorablement la volonté du ministre des Finances d’introduire des mesures visant à mieux encadrer le secteur financier.

Nous sommes également satisfaits d’avoir l’occasion d’exprimer nos recommandations auprès des élus. Nos recommandations viseront l’adoption d’une loi équitable et efficiente pour la protection du consommateur.

Nous vous tiendrons bien sûr informés de l'avancée des travaux de ces consultations.
Si vous avez des réflexions à partager, n’hésitez pas à nous écrire à communications@rccaq.com.