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Projet de loi 141 : le RCCAQ maintient la priorité sur la protection du consommateur

affiché le 19 janvier 2018

enjeu.jpgÀ l’occasion de la fin de la commission parlementaire sur la révision du projet de loi 141, le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) réitère la nécessité de protéger le patrimoine financier du consommateur en rendant obligatoire l’intervention d’un représentant certifié dans le processus d’achat de toute police d’assurance. Le RCCAQ souhaite éviter des conséquences catastrophiques pour les consommateurs, notamment lors de réclamations après un sinistre.

Oui au guichet unique, non à la vente en ligne sans certifié

Dans l’ensemble des propositions du projet de loi 141, le RCCAQ salue celle permettant la fin du dédoublement des organismes qui encadrent l’assurance et qui font de l’Autorité des marchés financiers un guichet unique pour les consommateurs et l’industrie. Cependant, le RCCAQ souligne le fait que la vente d’assurance par internet reste un enjeu majeur et comporte des risques importants pour les clients, particulièrement lors d’une réclamation.

Modernisation et protection du consommateur doivent aller de pair

Le RCCAQ rappelle l’importance de moderniser le cadre législatif de la distribution de produits d’assurance de dommages, mais dénonce le fait que cette modernisation se fasse au détriment du consommateur.
Les avancées technologiques et l’évolution des produits en assurance de dommages, depuis l’adoption de la loi sur la distribution des produits et services financiers (LDPSF), il y a presque 20 ans, rendent sa révision urgente. Le contexte dans lequel les courtiers doivent aujourd’hui évoluer a changé et le cadre réglementaire doit s’adapter à cette nouvelle réalité.

Cependant, internet est un outil de communication et d’information, non un canal qui peut assurer un rôle-conseil auprès des clients. « La vente d’assurance par internet doit être encadrée pour combler le vide juridique actuel » déclare M. Christopher Johnson, président du RCCAQ. « Mais cela ne peut se faire qu’en proposant des solutions qui garantissent la meilleure protection possible des consommateurs, et ce grâce aux conseils d’un représentant certifié ».

La vente d’assurance par internet : le consommateur laissé à lui-même

S’il est adopté tel quel, le projet de loi 141 permettrait aux clients de se procurer leur police d’assurance habitation ou automobile par internet sans qu’un représentant en assurance, tel qu’un courtier, ne les ai accompagnés. Une approche qui ne prend malheureusement pas en compte le fait que l’assurance n’est pas un bien de consommation courante. Rendu à l’étape de la réclamation, une couverture d’assurance inadéquate ne peut être changée. Il est tout simplement trop tard.


« L’assurance de dommages est un domaine complexe. Au-delà des montants de couverture, une police d’assurance comporte des exclusions, des limites de protection qu’il faut maîtriser pour être bien assuré. En ce sens, chaque courtier d’assurance est très conscient que son rôle de conseiller est primordial pour la protection du patrimoine financier de ses clients » affirme M. Johnson. « Le plus grand danger avec la vente de produits d’assurance par internet est que le consommateur croira être bien protégé, et ce, jusqu’à ce qu’un sinistre survienne et qu’il se retrouve, seul, à en assumer la responsabilité. Les conséquences pourraient être catastrophiques. »

En sa qualité de syndicat professionnel, le RCCAQ croit donc essentiel de rappeler que l’intervention d’un représentant certifié dans le processus d’achat de toute police d’assurance devrait être obligatoire, et ce, quel que soit le mode de distribution… internet ou pas.