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Projet de loi 150: le RCCAQ convié en commission parlementaire

affiché le 23 janvier 2018

Le Regroupement sera présent pour faire entendre vos voix lors de la commission des finances publiques, qui se déroulera les 30 janvier et 6 février. En ce qui concerne le nombre d’assureurs et l’actionnariat des cabinets de courtage, nous vous défendrons sans relâche en misant sur les argumentaires suivants.

Nombre d’assureurs

Tout en conservant l’objectif du gouvernement de clarifier le rôle du courtier auprès du consommateur, le RCCAQ propose plutôt d’exiger que chaque cabinet ait, en tout temps, des contrats avec au moins deux compagnies d’assurance différentes (tant en assurance des particuliers qu’en assurance des entreprises).

Actionnariat des cabinets de courtage

Les nouvelles dispositions proposées devraient, selon le RCCAQ, être retirées pour s’assurer plutôt de faire respecter la législation et la réglementation en vigueur actuellement― selon laquelle la part d’une institution financière dans un cabinet ne peut dépasser 20 % en actions votantes et 50 % en actions participantes, mais non votantes.

Le RCCAQ présent pour ses courtiers membres

Vous avez des préoccupations liées à ce dossier? N’hésitez pas à nous écrire à communications@rccaq.com. Nous sommes présents pour travailler dans votre intérêt.